Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 7608 n° 2025015316
T. com. 7608, 18 févr. 2026, n° 2025015316
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2025 015316 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 18 février 2026 Juge des référés : Monsieur Louis-Jacques URVOAS Greffier : Monsieur Georges CLERC Débats : en audience publique le 4 février 2026 DEMANDEUR : GROUPE [G]
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tcom 8401 n° 2025015316
T. com. 8401, 19 nov. 2025, n° 2025015316
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 19/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015316 Demandeur(s): Me Simon LAURE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): TK Construction (SAS)
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tcom 7501 n° 2025015316
T. com. 7501, 1 avr. 2025, n° 2025015316
*1DE/06/40/47/83* Copies : -SAS à associé unique GROUPE HUSSON -SELAS ETUDE [F] en la personne de Me [F] [R] Parquet R.G. : 2025015316 P.C. : P202001787 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 01 avril 2025 Chambre 2-3
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