Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1301 n° 2025015377

    T. com. 1301, 22 juin 2026, n° 2025015377

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 015377 JUGEMENT DU 22/06/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 04/05/2026 Président: Monsieur Pierre MAFFRE Juges: Monsieur Eric LAURENT Madame Agnès D'ANGELO Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3b9661cdc6046d4777c194
  • tcom 7701 n° 2025015377

    T. com. 7701, 24 nov. 2025, n° 2025015377

    *1DE/00/38/20/56* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 24/11/2025 à 9h30 2025015377 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Madame Roxane CHAMPENIER, substi

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc2f4fcdc6046d4707f679

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles