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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3405 n° 2025015499

    T. com. 3405, 24 juill. 2026, n° 2025015499

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015499 Numéro PC : 4147125 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be1dbd6da0419628dbd08
  • tcom 1301 n° 2025015499

    T. com. 1301, 11 déc. 2025, n° 2025015499

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur demande d'ouverture du 11/12/2025 Rôle n° 2025 015499 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 11/12/2025 (article 450 C.P.C.) Composi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bedb62cdc6046d4775d4bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1