Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 5910 n° 2025018149
T. com. 5910, 16 juin 2026, n° 2025018149
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 16/06/2026 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de chambre, Madame Béatrice DUPIRE, Madame Estelle MARAT, Juges, Maître Elisa PROT Greffier, 2025018149 - ENTRE - La société A.C.E. - S.O.F.E.C. [Adresse 1] demanderesse
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tcom 8401 n° 2025018149
T. com. 8401, 15 juin 2026, n° 2025018149
Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 018149 Demandeur(s): FCT ABSUS, ayant pour société de gestion IQ EQ MANAGEMENT [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Vincen
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tcom 3102 n° 2025018149
T. com. 3102, 1 déc. 2025, n° 2025018149
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 décembre 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS SOCIETE TOULOUSAINE DE CONSTRUCTION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGOR
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tcom 7501 n° 2025018149
T. com. 7501, 23 oct. 2025, n° 2025018149
Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 23/10/2025 PAR MME ISABELLE OCKRENT, PRESIDENTE, ASSISTEE DE M. ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition
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