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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7701 n° 2025018152

    T. com. 7701, 12 janv. 2026, n° 2025018152

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 12/01/2026 à 9h30 2025018152 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Madame Emeline MASIA, substitut d

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc4e9fcdc6046d4709de69
  • tcom 8401 n° 2025018152

    T. com. 8401, 10 déc. 2025, n° 2025018152

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 10/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 018152 Demandeur (s) : Caisse Congés intempéries BTP - [Localité 1] Représentant(s) : Me Pierre CECCALDI/[Localité 2] Me [O] [P] (DELTAJURIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e535cbcdc6046d47d41cdd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1