Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8401 n° 2025018178
T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2025018178
Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 018178 Demandeur(s): CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP REGION MEDITERRANEE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Pierre CECCALD
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tcom 7701 n° 2025018178
T. com. 7701, 12 janv. 2026, n° 2025018178
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 12/01/2026 à 9h30 2025018178 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Madame Emeline MASIA, substitut d
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tcom 3102 n° 2025018178
T. com. 3102, 8 déc. 2025, n° 2025018178
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 décembre 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS STE D'ETUDES ET DE RECHERCHES DE PRODUITS S.E.R.P. Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
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tcom 5910 n° 2025018178
T. com. 5910, 4 août 2025, n° 2025018178
*1DE/01/08/67/15* 2025018178 N° PC : 2025/740 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 04/08/2025 Sas APICAL [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Peter VAN VLIET, Monsieur Gérard MEAUXSOONE Président du Tribunal, Juges. Gre
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