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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2401 n° 2025F00051
T. com. 2401, 17 déc. 2025, n° 2025F00051
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 N° RG : 2025F00051 SARL AUDIT ET CONSEILS [Localité 1] SARL DOMAINE [N] SARL DOMAINE DE GREZELOULieu-Dit PlapechDéfendeur à l'injonction24250 [Localité 2]-de-Nabiratet demandeur à l'oppositioncomparant par Me David LARRAT64 [Adresse 1]
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tcom 1901 n° 2025F00051
T. com. 1901, 12 sept. 2025, n° 2025F00051
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 12 septembre 2025 ENTRE : Monsieur [I] [T] [Adresse 1] DEMANDEUR comparant par Maître François ARMAND, Avocat inscrit au Barreau de TULLE d'une part, ET : La SAS [C] [R] [Adresse 2] DEFENDERESSE non comparant d'autre par
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tcom 7702 n° 2025F00051
T. com. 7702, 8 sept. 2025, n° 2025F00051
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 8 SEPTEMBRE 2025 N° 25F00051 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SARL SEFERS [Localité 1], ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL TOURAUT AVOCATS, agissant par Me François MEURIN, Avocat au Barreau de Meaux, D'UNE PART, E
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tcom 3302 n° 2025F00051
T. com. 3302, 23 juin 2025, n° 2025F00051
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 23 JUIN 2025 * 1ère Chambre - N° RG : 2025F00051 SASU PREFILOC CAPITAL C/ SAS [Z] B.C.B.G 15IEME DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET,
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tcom 7401 n° 2025F00051
T. com. 7401, 19 mai 2025, n° 2025F00051
2025F00051 - 2513900018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Rôle n° 2025F51 Procédure 2025RJ151 [Adresse 1] DÉFENDEUR – comparant en la personne de son représentant légal M. [T] [L] assisté de son conseil Me CUTTAZ Attendu que Monsieur [B] [Y] a fait assigner la société M&D ASSOCIES SAS FRANCE aux f
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tcom 0602 n° 2025F00051
T. com. 0602, 15 mai 2025, n° 2025F00051
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 15 Mai 2025 N° Minute : 2025F00142 N° RG: 2025F00051 Date des débats : 3 Avril 2025 Délibéré annoncé au 15 Mai 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, Mme Céline BOUCHER-M
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tcom 2702 n° 2025F00051
T. com. 2702, 2 mai 2025, n° 2025F00051
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 02 MAI 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025F00051 ENTRE : M. [E] [G] Domicilié [Adresse 1] Représenté par la SCP ACR AVOCATS en la personne de Me Vincent JAMOTEAU (ANGERS 02) Non-comparant PARTIE EN DEMANDE, d'une part,
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tcom 3802 n° 2025F00051
T. com. 3802, 1 avr. 2025, n° 2025F00051
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIGEMENT 01/04/2025 DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société Une Petite Douceur ! 2024RJ0071 [Adresse 1] Représentée par Madame ADAM, dirigeant de droit Date d'ouverture : 20 février 202
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tcom 3801 n° 2025F00051
T. com. 3801, 19 mars 2025, n° 2025F00051
2025F00051 - 2507800008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/03/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-CINO Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26 décembre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 19 mars 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur P
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tcom 0501 n° 2025F00051
T. com. 0501, 5 mars 2025, n° 2025F00051
TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 05/03/2025 JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements : 2025F51 : 2025RJ24 : 05 mars 2025 : La SAS ALTI'MINOTS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] : 951222686 : L'achat, la ven
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tcom 7606 n° 2025F00051
T. com. 7606, 28 févr. 2025, n° 2025F00051
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F51 Numéro de Procédure collective : 2025RJ40 Jugement PC : ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur saisine d'office DEMANDEUR : Monsieur le procureur de la R
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tcom 2701 n° 2025F00051
T. com. 2701, 27 févr. 2025, n° 2025F00051
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F51 Numéro de Procédure collective : 2025RJ16 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL F.B La chaumière normand
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tcom 9201 n° 2025F00051
T. com. 9201, 30 janv. 2025, n° 2025F00051
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 30 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL ECO NEGOCE [Adresse 1] comparant par Me David HAYOUN [Adresse 2], non comparant ce jour DEFENDEUR SAS AGENCE FRANCAISE DES BELLES ENERGIES [Adresse 3] [Localité 1] non comparant FAITS
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tcom 8002 n° 2025F00051
T. com. 8002, 24 janv. 2025, n° 2025F00051
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2017RJ18 Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe RUIN, Juges,
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tcom 6601 n° 2025F00051
T. com. 6601, 22 janv. 2025, n° 2025F00051
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN22/01/2025JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La société A2G-ENERGIE [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Travaux d'électricité pour le bâtiment, rénovation de locaux, d'habitation tertiai
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tcom 4202 n° 2025F00051
T. com. 4202, 22 janv. 2025, n° 2025F00051
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS KRP [Adresse 1][L
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tcom 0601 n° 2025F00051
T. com. 0601, 14 janv. 2025, n° 2025F00051
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Références : La SARL PEINTURE ET DÉCORATION 06 - [Immatriculation 2] DEMANDEUR (S) : La SARL PEINTURE ET DÉCORATION [Adresse 1] [Adresse 2] Comparais
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