Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7301 n° 2025F00107
T. com. 7301, 13 mai 2026, n° 2025F00107
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 13 mai 2026 Références : 2025F00107 ENTRE : SARL ALL ARCHITECTURES [L] [Q] ARCHICTECTE [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Luce BALME ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS SOPARTCOM [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Améli
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tcom 7702 n° 2025F00107
T. com. 7702, 9 mars 2026, n° 2025F00107
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 9 MARS 2026 N° 2025F107 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SA ELECTRICITE DE FRANCE, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse comparante par son représentant légal, ès qualités, représentée par Me MAXWELL William, Avocat au Barreau de BORDEAUX, D'UN
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tcom 5401 n° 2025F00107
T. com. 5401, 18 sept. 2025, n° 2025F00107
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 18/09/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2013RJ91 Prononcé le 18/09/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier H] [Magistrat/Greffier G] Président, Monsieur [Magistrat/Greffi
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tcom 3801 n° 2025F00107
T. com. 3801, 4 août 2025, n° 2025F00107
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/08/2025 JUGEMENT DU QUATRE AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F107 Procédure 2024RJ0070 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La SARL AC 020 [Adresse 1] Date d'ouverture : 22/01/2024 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire : Monsieur GONON Administrateur
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tcom 6903 n° 2025F00107
T. com. 6903, 17 juill. 2025, n° 2025F00107
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE17/07/2025JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F107 Procédure 2024RJ0014 PLAN DE CONTINUATION DE : La société ART DE VIVRE BIO [Adresse 1] Date d'ouverture : 01 février 2024 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commiss
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tcom 3302 n° 2025F00107
T. com. 3302, 4 juill. 2025, n° 2025F00107
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 4 JUILLET 2025 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 7ème Chambre - N° RG : 2025F00107 SARL PRONET SERVICES C/ SARL MEDI-PEINTURE DEMANDERESSE SARL PRONET SERVICES, [Adresse 1] comparaissant par Maître [H], Avocat à la Cour, memb
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tcom 7402 n° 2025F00107
T. com. 7402, 23 juin 2025, n° 2025F00107
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/06/2025 Numéro de PC : 2024RJ14 Numéro de Rôle : 2025F107 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de T
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tcom 5501 n° 2025F00107
T. com. 5501, 6 juin 2025, n° 2025F00107
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 06/06/2025 JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ33 Prononcé le 06/06/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Corinn
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tcom 1303 n° 2025F00107
T. com. 1303, 3 juin 2025, n° 2025F00107
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 3 juin 2025 […] La société L'ART DE FER [Adresse 1] (Maître FlANDIN Julien, Avocat au barreau de Marseille) C / La société MIDI PROTECTION [Adresse 2] (Maître Anna KLEIN, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Déci
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tcom 0601 n° 2025F00107
T. com. 0601, 21 mars 2025, n° 2025F00107
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F107 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC sanction Faillite Personnelle ou Interdiction de Gérer DEBITEUR : INFINITE YACHTS (SARL) [Adresse 1] [Localité 1]
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tcom 2801 n° 2025F00107
T. com. 2801, 20 févr. 2025, n° 2025F00107
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 20/02/2025 JUGEMENT DU VINGT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F107 Numéro de Procédure collective : 2025RJ52 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1] représenté par mandataire Madame [R] [P], munie d'u
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tcom 8002 n° 2025F00107
T. com. 8002, 13 févr. 2025, n° 2025F00107
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 13/02/2025 JUGEMENT DU TREIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ34 Prononcé le 13/02/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4ème Chambre faisant fonction de Président de la 2ème Chamb
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tcom 0601 n° 2025F00107
T. com. 0601, 31 janv. 2025, n° 2025F00107
Tribunal de Commerce d'Antibes Dossier : MR [J] / M. [H] [P] ORDONNANCE NOUS, Monsieur Laurent GUIGLION, président du tribunal de commerce d'Antibes, VU les articles L. 653-1, L. 653-3, L. 653-4, L. 653-5, L. 653-6 et L. 653-8 du code de commerce (TITRE V, CHAPITRE III) ; VU la requête de Monsi
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tcom 4202 n° 2025F00107
T. com. 4202, 29 janv. 2025, n° 2025F00107
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F107 Numéro de Procédure collective : 2025RJ53 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL MD Electricité [Adresse
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