Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F00123
T. com. 3302, 9 févr. 2026, n° 2025F00123
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 9 FEVRIER 2026 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F00123 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU TAILLAN MEDOC C/ Madame, [V], [P] Société GlobalVision Diffusion SAS DEMANDERESSE , [Adresse 1], comparaissant par Sylvie MICHON, Avocat à la Cour, associée de la SE
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tcom 2702 n° 2025F00123
T. com. 2702, 16 oct. 2025, n° 2025F00123
[CS1]12702606541724@0[/CS1] TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 OCTOBRE 2025 Références : 2025F00123 ENTRE : La SAS [V] immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 332 662 501, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par Me Elsa BEUCHER-FLAMENT ([Localité 2]) aya
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tcom 2002 n° 2025F00123
T. com. 2002, 20 mai 2025, n° 2025F00123
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 20/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F123 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Maître Marie-Charlotte B
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tcom 5601 n° 2025F00123
T. com. 5601, 16 mai 2025, n° 2025F00123
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 16/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F123 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : SARL RV RENOV [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur Hervé PEIGNET Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Préside
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tcom 7301 n° 2025F00123
T. com. 7301, 14 mai 2025, n° 2025F00123
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 14 Mai 2025 Références : 2025F00123 ENTRE : Société coopérative de droit suisse CAUTIONNEMENT ROMAND [Adresse 1] SUISSE Représentée par Me [Localité 1]-Josèphe LAURENT ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, M. [L] [P] [Adresse 2] [Localité
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tcom 0601 n° 2025F00123
T. com. 0601, 18 févr. 2025, n° 2025F00123
2025F00123 - 2504900012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F123 Numéro de Procédure collective : 2024RJ273 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL GROUPE BMS [Adresse 1] Inscrit
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tcom 7606 n° 2025F00123
T. com. 7606, 7 févr. 2025, n° 2025F00123
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F123 Numéro de Procédure collective : 2025RJ32 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL ENTREPRISE ISAB
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tcom 3802 n° 2025F00123
T. com. 3802, 4 févr. 2025, n° 2025F00123
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT04/02/2025DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F123 Procédure 2025RJ0050 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 9201 n° 2025F00123
T. com. 9201, 30 janv. 2025, n° 2025F00123
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 30 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me [S] [Y] DE GRANVILLIERS [Adresse 2] DEFENDEUR SASU MANI BAT [Adresse 3] non comparant APRES EN AVOIR DELIB
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tcom 3801 n° 2025F00123
T. com. 3801, 22 janv. 2025, n° 2025F00123
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaratio
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