Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0602 n° 2025F00128
T. com. 0602, 23 juill. 2026, n° 2025F00128
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 N° Minute : 2026F00207 N° RG: 2025F00128 Date des débats : 19 mars 2026 Délibéré annoncé au 23 Juillet 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Antonio
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tcom 9301 n° 2025F00128
T. com. 9301, 25 nov. 2025, n° 2025F00128
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 N• de RG : 2025F00128 N• MINUTE : 2025F03112 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * Mme [T] [K] [Adresse 1] comparant par Me Gabriel DUMENIL [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : * SAS SOCIETE COMMERCIAL
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tcom 2702 n° 2025F00128
T. com. 2702, 23 oct. 2025, n° 2025F00128
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC. TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 23 OCTOBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025F00128 ENTRE : Mme [N] [D] Domiciliée [Adresse 1] Représentée par la SCP [K] [V] [C] en la personne de Me
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tcom 0501 n° 2025F00128
T. com. 0501, 16 juill. 2025, n° 2025F00128
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation Numéro de rôle : 2025F128 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Date d'audience : 11 juillet 2025 Procédure : La SARL [Adresse 1] "[Adresse
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tcom 3501 n° 2025F00128
T. com. 3501, 3 juill. 2025, n° 2025F00128
2025F00128 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 3 Juillet 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 3 Juillet 2025, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient présent
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tcom 2801 n° 2025F00128
T. com. 2801, 27 mars 2025, n° 2025F00128
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 27/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F128 Numéro de Procédure collective : 2024RJ158 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR
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tcom 8305 n° 2025F00128
T. com. 8305, 25 mars 2025, n° 2025F00128
2025F00128 - 2508400001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 25/03/2025 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ27 La SAS VICTORIA Numéro de rôle général : 2025F128 DEBITEUR : La SAS VICTORIA [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 820
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tcom 0601 n° 2025F00128
T. com. 0601, 11 mars 2025, n° 2025F00128
2025F00128 - 2507000022/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F128 Références : La SAS BPG Sécurité - 2025RJ67 Demandeur(s): URSSAF PACA [Adresse 1] Représenté par Mme [H] [M] Défendeur(s) : La SAS BPG Sécur
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tcom 7401 n° 2025F00128
T. com. 7401, 7 févr. 2025, n° 2025F00128
2025F00128 - 2503800001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 07/02/2025 JUGEMENT DU SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F128 Procédure [Immatriculation 1] Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie p
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tcom 3003 n° 2025F00128
T. com. 3003, 5 févr. 2025, n° 2025F00128
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/02/2025 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F128Numéro de Procédure Collective: 2025RJ68Numéro Parquet: 25 / 29 / 0068 SARL R.C.T. DIFFUSION dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal: Monsieur [R] [K] [S]
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tcom 3802 n° 2025F00128
T. com. 3802, 4 févr. 2025, n° 2025F00128
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT04/02/2025DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F128 Procédure 2025RJ0054 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livr
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