Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 7802 n° 2025F00189
T. com. 7802, 11 mai 2026, n° 2025F00189
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 11 mai 2026 CHAMBRE 05 N° RG : 2025F00189 DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Prise en la personne de son repésentant légal [Adresse 1] Représnetée par la SELARL 9 JANVIER prise en la personne de Maître Julien SEMERIA, Avocat, [Adresse 2] Co
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tcom 3501 n° 2025F00189
T. com. 3501, 9 avr. 2026, n° 2025F00189
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 9 avril 2026 N° RG : 2025F00189 PARTIE(S) EN DEMANDE BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Marie-Cécile PERRIGAULT- LEVESQUE DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFE
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tcom 0602 n° 2025F00189
T. com. 0602, 6 nov. 2025, n° 2025F00189
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 2025F00286 N° RG: 2025F00189 Date des débats : 11 Septembre 2025 Délibéré annoncé au 06 Novembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, Mme
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tcom 7301 n° 2025F00189
T. com. 7301, 23 juill. 2025, n° 2025F00189
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 23 Juillet 2025 Références : 2025F00189 ENTRE : SAS CHATEAU-HOTEL LE PETIT CHENE GOLF RESORTS [Adresse 1] Représentée par Me Nicolas SCHBATH (PARIS) ayant comme correspondant Me Clarisse DORMEVAL (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS LOIS
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tcom 9201 n° 2025F00189
T. com. 9201, 18 juill. 2025, n° 2025F00189
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 18 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR Institut de Retraite Complémentaire [U] HUMANIS AGIRC - ARRCO [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me Claude ARNAUD [A
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tcom 0501 n° 2025F00189
T. com. 0501, 28 mai 2025, n° 2025F00189
et foires, TRIBUNAL = DE = COMMERCE DE GAP 28/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : 2025F189 Numéro de PC : 2025RJ61 Date d'audience : 23 mai 2025 Procédure : La SARL
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tcom 3302 n° 2025F00189
T. com. 3302, 22 mai 2025, n° 2025F00189
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 22 MAI 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00189 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL Le gros lot DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat
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tcom 2002 n° 2025F00189
T. com. 2002, 13 mai 2025, n° 2025F00189
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 13/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F189 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Madame [M] [G] née [O] [Localité 1] Représentant (s) : Me Marie-Madelaine CIMA Composition du trib Président : Juges : unal lors des débats
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tcom 0603 n° 2025F00189
T. com. 0603, 18 avr. 2025, n° 2025F00189
2025F00189 - 2510800003/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU DIX-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ60 La SARL Dgélec Nu
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tcom 7402 n° 2025F00189
T. com. 7402, 17 avr. 2025, n° 2025F00189
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/04/2025 Numéro de PC : 2025RJ62 Numéro de Rôle : 2025F189 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à l'aud
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tcom 2801 n° 2025F00189
T. com. 2801, 10 avr. 2025, n° 2025F00189
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F189 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIA
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tcom 6903 n° 2025F00189
T. com. 6903, 27 mars 2025, n° 2025F00189
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE27/03/2025JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 07 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 27 mars 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Mickaël GAY, Présid
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tcom 8002 n° 2025F00189
T. com. 8002, 21 févr. 2025, n° 2025F00189
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 21/02/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ231 Prononcé le 21/02/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Laurent KOLODIEZ, Monsieur Benoît GERVAIS, Juge
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tcom 3802 n° 2025F00189
T. com. 3802, 18 févr. 2025, n° 2025F00189
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT18/02/2025DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F189 Procédure 2025RJ0075 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livr
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tcom 3801 n° 2025F00189
T. com. 3801, 29 janv. 2025, n° 2025F00189
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F189 Procédure 2025RJ68 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre V
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