Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9201 n° 2025F00205
T. com. 9201, 26 juin 2026, n° 2025F00205
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 juin 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SA MMA IARD [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par CABINET ARISTEE AVOCATS - Me Bertrand BAGUENARD [Adresse 3]
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tcom 1501 n° 2025F00205
T. com. 1501, 18 nov. 2025, n° 2025F00205
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 18/11/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRE : Liquidation judiciaire SAS MVTP 15 ~~~~~ L'affaire inscrite au rôle du tribunal a été retenue à l'audience du quatre novembre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président : Monsie
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tcom 5501 n° 2025F00205
T. com. 5501, 4 juill. 2025, n° 2025F00205
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ99 Prononcée en audience publique du 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Atte
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tcom 3302 n° 2025F00205
T. com. 3302, 19 juin 2025, n° 2025F00205
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 19 JUIN 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00205 Monsieur, [Q], [G], [F], [R] C/ SAS ANGEL'S VTC DEMANDEUR Monsieur, [Q], [G], [F], [R],, [Adresse 1] *, [Localité 1] comparaissant par Maître Luc BERARD, Avocat au Barreau de, [Localité 2],, [
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tcom 5802 n° 2025F00205
T. com. 5802, 16 juin 2025, n° 2025F00205
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 16/06/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F205 Numéro de Procédure collective : 2024RJ130 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL BATI PRO, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numé
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tcom 4302 n° 2025F00205
T. com. 4302, 3 juin 2025, n° 2025F00205
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 03/06/2025 jugement du TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F205 Procédure 2024RJ0112 PROCEDURE COLLECTIVE DE : SARL IMPRIMERIE DES ARTS GRAPHIQUES, [Adresse 1], [Localité 1] Date d'ouverture : 02 octobre
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tcom 0605 n° 2025F00205
T. com. 0605, 23 mai 2025, n° 2025F00205
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 23 Mai 2025 5ème Chambre N° minute : 2025F00312 N° RG : 2025F00205 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIEN contre SAS TRANSAVIA FRANCE DEMANDEUR SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIEN [Adresse 1] C/O MAÎTRE [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] comparant pa
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tcom 8002 n° 2025F00205
T. com. 8002, 11 avr. 2025, n° 2025F00205
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ53 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assist
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tcom 3801 n° 2025F00205
T. com. 3801, 5 févr. 2025, n° 2025F00205
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/02/2025 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F205 Procédure 2025RJ83 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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