Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F00207
T. com. 3302, 5 mars 2026, n° 2025F00207
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 5 MARS 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00207 (IP n° 2024I03828) BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE C/ Madame [B] [K] CREANCIER * [Adresse 1] Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer comparaissant par Maître [M], Avocat à la
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tcom 6002 n° 2025F00207
T. com. 6002, 16 déc. 2025, n° 2025F00207
2025 F 00207 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE Première Chambre-section A JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 décembre 2025 Composition du Tribunal Iors de l'audience du 25 novembre 2025 PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Madame Anne PASCUAL, Messieurs Bruno CARQUILLAT, Yves LENORMAND
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tcom 0602 n° 2025F00207
T. com. 0602, 27 nov. 2025, n° 2025F00207
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 N° Minute : 2025F00319 N° RG: 2025F00207 Date des débats : 25 Septembre 2025 Délibéré annoncé au 27 Novembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. A
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tcom 0605 n° 2025F00207
T. com. 0605, 3 oct. 2025, n° 2025F00207
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 3 octobre 2025 Chambre 5 N° minute : 2025/10211 N° RG : 2025F00207 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIEN contre SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES DEMANDEUR SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIEN [Adresse 1] C/O MAÎTRE JOYCE PITCHER-AVOCATE [Local
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tcom 1501 n° 2025F00207
T. com. 1501, 22 juill. 2025, n° 2025F00207
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 22/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Affaire : SARL SCPM Audience de chambre du conseil du 15 juillet 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Monsieur Jacques ESBRAT,Juges: - Madame Colette JACQUIER-SUPERSAC- Monsieur Jean-François FRAYSSE
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tcom 7301 n° 2025F00207
T. com. 7301, 9 juill. 2025, n° 2025F00207
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Audience publique du 09 juillet 2025 N° Rôle : 2025F00207 JUGEMENT DE RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE Vu l'article 462 du code de procédure civile, Vu le jugement prononcé par ce tribunal le 25 juin 2025, concernant l'instance enrôlée sous le numéro 2024F0
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tcom 9401 n° 2025F00207
T. com. 9401, 8 juill. 2025, n° 2025F00207
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00207 DEMANDEUR SKYCOP Dariaus ir [Adresse 1] - LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SDE VUELING AIRLINES, S.A. [Adresse 3] [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats,
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tcom 0501 n° 2025F00207
T. com. 0501, 18 juin 2025, n° 2025F00207
2025F00207 - 2516900008/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : 2025F207 Numéro de PC : 2025RJ72 Date d'audience : 13 juin 2025 Procédure :
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tcom 2002 n° 2025F00207
T. com. 2002, 13 mai 2025, n° 2025F00207
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 13/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F207 Demandeur (s) : SELARL Etude Balincourt, représentée par Me Frédéric TORELL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : SV. BATIMENT SAS [Adresse 2] [Localité 2
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tcom 7606 n° 2025F00207
T. com. 7606, 2 mai 2025, n° 2025F00207
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F207 Numéro de Procédure collective : 2025RJ56 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SAS HISTORIC CAR CONCEPT [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro
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tcom 8002 n° 2025F00207
T. com. 8002, 11 avr. 2025, n° 2025F00207
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ55 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assist
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tcom 7401 n° 2025F00207
T. com. 7401, 17 mars 2025, n° 2025F00207
2025F00207 - 2507600008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Attendu que par acte en date du 10/02/2025, la Caisse URSSAF RHONE ALPES a fait assigner la société OMBREOL pour voir prononcer à son égard l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, [Localité 1] DÉFENDEUR – non comparante subs
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tcom 7402 n° 2025F00207
T. com. 7402, 14 mars 2025, n° 2025F00207
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 14/03/2025 Numéro de PC : 2025RJ69 Numéro de Rôle : 2025F207 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été en
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tcom 4202 n° 2025F00207
T. com. 4202, 19 févr. 2025, n° 2025F00207
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 19/02/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F207 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS S2C [Adresse 1]
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