Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 7301 n° 2025F00239
T. com. 7301, 22 avr. 2026, n° 2025F00239
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 22 avril 2026 Références : 2025F00239 ENTRE : CRCAM DES SAVOIE « CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE » (Société civile à capitale variable et personnel) [Adresse 1] Représentée par Me Carole OLLAGNON DELROISE ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part,
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tcom 7401 n° 2025F00239
T. com. 7401, 23 mars 2026, n° 2025F00239
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 23/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F239 Procédure 2024RJ0050 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [M] [D] [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 14 février 2024 Juge-Commissaire : Monsieur Guy MICHELET Juge-Commissaire s
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tcom 7802 n° 2025F00239
T. com. 7802, 28 nov. 2025, n° 2025F00239
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE 10 N° RG : 2025F00239 DEMANDEUR SA BANQUE CIC EST Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL PAUL BUISSON en la personne de Maître Paul BUISSON, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFEND
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tcom 3501 n° 2025F00239
T. com. 3501, 12 nov. 2025, n° 2025F00239
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 12 Novembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
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tcom 9401 n° 2025F00239
T. com. 9401, 2 sept. 2025, n° 2025F00239
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 2ème Chambre N° RG: 2025F00239 DEMANDEUR [Adresse 1] - LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SAS CORSAIR [Adresse 3] de l'[Adresse 4] [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des dé
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tcom 7402 n° 2025F00239
T. com. 7402, 28 juill. 2025, n° 2025F00239
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/07/2025 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Numéro de Rôle : 2025F239 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régime général L'af
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tcom 2801 n° 2025F00239
T. com. 2801, 9 juill. 2025, n° 2025F00239
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F239 Numéro de Procédure collective : 2023RJ148 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : P&B SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS
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tcom 5401 n° 2025F00239
T. com. 5401, 3 juill. 2025, n° 2025F00239
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 03/07/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier M] [Magistrat/Greffier T] Président, Monsieur [Magistrat/
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tcom 4202 n° 2025F00239
T. com. 4202, 18 juin 2025, n° 2025F00239
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F239 Numéro de Procédure collective : 2024RJ576 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS AML , [Adresse 1] Inscrit au RCS sous
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tcom 2002 n° 2025F00239
T. com. 2002, 10 juin 2025, n° 2025F00239
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 10/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F239 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : L'IMPACT BEFORE SAS, [Adresse 1], [Localité 1] Représentant (s) : Maître Valérie VINCENTI Composition du tribunal lors des débats et du dé
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tcom 6903 n° 2025F00239
T. com. 6903, 5 juin 2025, n° 2025F00239
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 05/06/2025JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F239 Procédure 2025RJ86 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3302 n° 2025F00239
T. com. 3302, 5 juin 2025, n° 2025F00239
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 5 JUIN 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00239 Société C2R (SAS) C/ SARL [L] CYRIL DEMANDERESSE Société C2R (SAS), [Adresse 1] comparaissant par Maître Marjorie ALLEMAND, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Frédéric BIAIS, Avocat à la
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tcom 9301 n° 2025F00239
T. com. 9301, 27 mai 2025, n° 2025F00239
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 27 Mai 2025 N• de RG : 2025F00239 N• MINUTE : 2025F01414 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] Représentant légal : M. Olivier Eric GAVALDA, Président du conseil d'administrat
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tcom 1303 n° 2025F00239
T. com. 1303, 1 avr. 2025, n° 2025F00239
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Avril 2025 N° RG : 2025F00239 [M] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne n° 310 880 315 (Me DURANCEAU Delphine de la SELARL DURANCEAU -PARTENAIRES & ASSOCIES) C/ MONDIAL ASSI
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tcom 8305 n° 2025F00239
T. com. 8305, 25 mars 2025, n° 2025F00239
2025F00239 - 2508400007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 25/03/2025 Jugement arrêtant le plan de cession Numéro de Procédure collective : 2024RJ273 La SAS ESTRA Numéro de rôle général : 2025F239 et 2024F2105 DEBITEUR : La SAS ESTRA [Adresse 1] [Localité 1] et [Adresse 2] Inscrit au
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tcom 0601 n° 2025F00239
T. com. 0601, 18 mars 2025, n° 2025F00239
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F239 Références : Madame [K] [O] - DEMANDEUR (S) : Madame [K] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Non inscrit au RCS - 792 257 487 RM 06 Comparaissant en personne Composition
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tcom 5601 n° 2025F00239
T. com. 5601, 28 févr. 2025, n° 2025F00239
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 28/02/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F239 * Défendeur (s) : [C] TRANSPORTS SARL [Adresse 1] * Représentant (s) : Monsieur [X] [C] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé
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tcom 3801 n° 2025F00239
T. com. 3801, 5 févr. 2025, n° 2025F00239
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/02/2025 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F239 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du l
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