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  • tcom 3302 n° 2025F00268

    T. com. 3302, 5 févr. 2026, n° 2025F00268

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 5 FEVRIER 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00268 , [Adresse 1] C/ Monsieur, [K], [U] DEMANDERESSE , [Adresse 2] comparaissant par Maître Mark URBAN, Avocat à la Cour, membre de la SELARL ABR ET ASSOCIES DEFENDEUR Monsieur, [K], [U],, [Adresse 3]

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  • tcom 0602 n° 2025F00268

    T. com. 0602, 22 janv. 2026, n° 2025F00268

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 N° Minute : 2026F00032 N° RG: 2025F00268 Date des débats : 27 Novembre 2025 Délibéré annoncé au 22 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Anton

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  • tcom 8305 n° 2025F00268

    T. com. 8305, 23 déc. 2025, n° 2025F00268

    2025F00268 - 2535700006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 23/12/2025 JUGEMENT CONSTATANT LA [Localité 1] EXECUTION DU PLAN Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SAS [Y] PEINTURE Numéro de rôle général : 2025F268 DEBITEUR : La SAS [Y] PEINTURE [Adresse 1] Inscrit au

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  • tcom 7802 n° 2025F00268

    T. com. 7802, 28 nov. 2025, n° 2025F00268

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE 02 N° RG : 2025F00268 DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] comparant par la SELARL Paul BUISSON en la personne de Maître Paul BUISSON, Avocat [Adresse 2] DÉ

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  • tcom 1501 n° 2025F00268

    T. com. 1501, 28 oct. 2025, n° 2025F00268

    TRIBUNAL DE COMMERCE D' AURILLAC 28/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : [Immatriculation 1] Procédure de redressement judiciaire : Madame [H] [U] Audience de chambre du conseil du 21 octobre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: Monsieur Gilles LE MANAC'H,Ju

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  • tcom 5501 n° 2025F00268

    T. com. 5501, 4 juill. 2025, n° 2025F00268

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ58 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69b39e32cdc6046d477ee093
  • tcom 6903 n° 2025F00268

    T. com. 6903, 3 juill. 2025, n° 2025F00268

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE03/07/2025JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F268 Procédure 2023RJ0033 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société, [Adresse 1] Déclarée le : 16 février 2023 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire suppléant : Monsie

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  • tcom 7606 n° 2025F00268

    T. com. 7606, 28 mai 2025, n° 2025F00268

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F268 Numéro de Procédure collective : 2024RJ215 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SARL SEBMA [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 817

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  • tcom 0605 n° 2025F00268

    T. com. 0605, 23 mai 2025, n° 2025F00268

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 23 Mai 2025 5ème Chambre N° minute : 2025F00306 N° RG : 2025F00268 ELEMENTS contre Global BTP DEMANDEUR [Adresse 1] comparant par Me Marlène NICAISE, [Adresse 2] DEFENDEUR Global BTP, [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2227bcdc6046d47fa1b3f
  • tcom 0603 n° 2025F00268

    T. com. 0603, 9 mai 2025, n° 2025F00268

    […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE EN PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Numéro de Procédure collective : 2024RJ103 La SAS AEPSILON Numéro de

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  • tcom 0601 n° 2025F00268

    T. com. 0601, 8 avr. 2025, n° 2025F00268

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F268 Références : La SARL [Localité 1] DECO - 2025RJ104 Demandeur(s): URSSAF PACA [Adresse 1] Représenté par Madame JAA Olfa Défendeur(s) : La SARL [Localité 1] DECO [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a17f16cdc6046d47e96c82
  • tcom 7402 n° 2025F00268

    T. com. 7402, 27 mars 2025, n° 2025F00268

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/03/2025 Numéro de PC : 2025RJ86 Numéro de Rôle : 2025F268 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été entendue à l

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  • tcom 1303 n° 2025F00268

    T. com. 1303, 25 mars 2025, n° 2025F00268

    TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 25 Mars 2025 N° RG : 2025F00268 La SOCIETE OVERWORLD PARTICIPATIONS [Adresse 1] (Belgique) (Me [W], Avocat au barreau de Grasse) C/ La société MD AUTOS [Adresse 2] (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradi

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  • tcom 7401 n° 2025F00268

    T. com. 7401, 17 mars 2025, n° 2025F00268

    2025F00268 - 2507600005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 17/03/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F268 Procédure 2025RJ87 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de redressement j

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  • tcom 9301 n° 2025F00268

    T. com. 9301, 14 mars 2025, n° 2025F00268

    2025F00268 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 14 Mars 2025 N• de RG : 2025F00268 N• MINUTE : 2025F00890 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA DIAC [Adresse 1] Enseigne : MOBILIZE FINANCIAK SERVICES comparant par Me [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2b1decdc6046d4707eeb4
  • tcom 3802 n° 2025F00268

    T. com. 3802, 11 mars 2025, n° 2025F00268

    TRIBUNAL DE COMMERCE 11/03/2025 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06/02/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 11 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69af010ecdc6046d470ef042
  • tcom 5601 n° 2025F00268

    T. com. 5601, 7 mars 2025, n° 2025F00268

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 07/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F268 Demandeur (s) : Madame [K] [Z] [G] [Adresse 1] Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69b41d04cdc6046d4789bce4

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