Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9741 n° 2025F00281
T. com. 9741, 3 juin 2026, n° 2025F00281
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 03/06/2026 Numéro de rôle général : 2025F281 Numéro de Procédure collective : 2017RJ344 Jugement de désistement d'instance DEMANDEUR: * Monsieur [R] [F] [K] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne et représenté par La SELARL ME IQ
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tcom 3003 n° 2025F00281
T. com. 3003, 6 mai 2026, n° 2025F00281
2025F00281 - 2612600027/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 février 2025 La cause a été entendue le 01 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia
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tcom 2801 n° 2025F00281
T. com. 2801, 8 avr. 2026, n° 2025F00281
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 08/04/2026 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F281 Numéro de Procédure collective : 2022RJ29 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : G C C P V SAS [Adresse 1] [Localité 1] I
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tcom 3302 n° 2025F00281
T. com. 3302, 26 janv. 2026, n° 2025F00281
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 26 JANVIER 2026 - 1ère Chambre - N° RG : 2025F00281 SASU PREFILOC CAPITAL C/ Monsieur [K] [M] DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, avoc
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tcom 6903 n° 2025F00281
T. com. 6903, 31 juill. 2025, n° 2025F00281
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE31/07/2025JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F281 Procédure 2025RJ0016 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société MY HOME DECO, [Adresse 1] Date d'ouverture : 30 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commi
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tcom 9301 n° 2025F00281
T. com. 9301, 8 juill. 2025, n° 2025F00281
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Juillet 2025 N• de RG : 2025F00281 N• MINUTE : 2025F01825 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * EURL SARL [S] [Adresse 1] Représentant légal : M. Christoph Franz SPORRER, Gérant, [Adresse
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tcom 4302 n° 2025F00281
T. com. 4302, 2 juill. 2025, n° 2025F00281
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 02/07/2025 jugement du DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure :, [Immatriculation 1] Affaire : redressement judiciaire : La SAS, [Adresse 1] Audience de chambre du conseil du 27 juin 2025 à laquelle siég
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tcom 7402 n° 2025F00281
T. com. 7402, 12 juin 2025, n° 2025F00281
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 12/06/2025 Numéro de PC : 2025RJ81 Numéro de Rôle : 2025F281 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribu
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tcom 2002 n° 2025F00281
T. com. 2002, 13 mai 2025, n° 2025F00281
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 13/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F281 Demandeur (s) : E M A 2B SAS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Olivier PELLEGRI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Présid
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tcom 8002 n° 2025F00281
T. com. 8002, 25 avr. 2025, n° 2025F00281
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 25/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 25/04/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Christophe RUIN, Monsieur Jean-Claude VARI
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tcom 4202 n° 2025F00281
T. com. 4202, 23 avr. 2025, n° 2025F00281
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 23/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F281 Numéro de Procédure collective : 2024RJ268 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL NS INVESTISSEMENTS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit a
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tcom 7401 n° 2025F00281
T. com. 7401, 1 avr. 2025, n° 2025F00281
2025F00281 - 2509100007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Selon réquisitions datée du 27/02/2025 Madame la Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Annecy a saisi le tribunal de céans aux fins de remplacement de l'administrateur judiciaire désigné initialement dans le dossier par la
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tcom 3802 n° 2025F00281
T. com. 3802, 27 mars 2025, n° 2025F00281
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 27/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F281 Procédure 2023RJ316 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Madame [Z] [E] [Adresse 1] Date d'ouverture : 17/10/2023 Juge-Commissaire : Monsieur PORTELLI Paul Juge-Commissaire suppléant : Monsie
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tcom 5601 n° 2025F00281
T. com. 5601, 7 mars 2025, n° 2025F00281
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 07/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F281 Demandeur (s) : URSSAF DE BRETAGNE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame [P] [T] Défendeur (s) : Monsieur [F] [B] [V] [H] [O] [Adresse 2] Représentant (s) : Composition d
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tcom 8305 n° 2025F00281
T. com. 8305, 25 févr. 2025, n° 2025F00281
2025F00281 - 2505600008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 25/02/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2024RJ339 La SARL D2CLP Numéro de rôle général : 2025F281 DEBITEUR : La SARL D2CLP [Adresse 1] et [Adresse 2] Inscrit au R
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