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  • tcom 2801 n° 2025F00282

    T. com. 2801, 8 avr. 2026, n° 2025F00282

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 08/04/2026 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F282 Numéro de Procédure collective : 2021RJ171 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : [S] [H] SARL [Adresse 1] [Localité 1] I

    Lire la décision → Vérifier la source 69df5236cdc6046d474ccecb
  • tcom 3501 n° 2025F00282

    T. com. 3501, 17 févr. 2026, n° 2025F00282

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 17 février 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad13cccdc6046d47e9b89e
  • tcom 2701 n° 2025F00282

    T. com. 2701, 13 nov. 2025, n° 2025F00282

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F282 Numéro de Procédure collective : 2025RJ76 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur assignation DEMANDEUR : SARL SAMLY [Adresse 1] Représentée par Maître Marion JONQUAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a66fb0cdc6046d47528227
  • tcom 5501 n° 2025F00282

    T. com. 5501, 8 août 2025, n° 2025F00282

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 08/08/2025 JUGEMENT DU HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ63 Prononcé le 08/08/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier J] [Magistrat/Greffier C] Président, Madame [Mag

    Lire la décision → Vérifier la source 69b39e4acdc6046d477ee213
  • tcom 6903 n° 2025F00282

    T. com. 6903, 31 juill. 2025, n° 2025F00282

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE31/07/2025JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F282 Procédure 2023RJ0165 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société Deepnox [Adresse 1] Déclarée le : 08 février 2024 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69ca9c3ecdc6046d47857267
  • tcom 9201 n° 2025F00282

    T. com. 9201, 2 juill. 2025, n° 2025F00282

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Juillet 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SELARL EKIP' [Adresse 1] comparant par Véronique JULLIEN [Adresse 2] et par Me SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE [Adresse 3] DEFENDEUR SASU KOMPOSITE [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea0ea8cdc6046d473fc4c2
  • tcom 7402 n° 2025F00282

    T. com. 7402, 12 juin 2025, n° 2025F00282

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 12/06/2025 Numéro de PC : 2025RJ82 Numéro de Rôle : 2025F282 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribu

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  • tcom 3302 n° 2025F00282

    T. com. 3302, 12 juin 2025, n° 2025F00282

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 12 JUIN 2025 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00282 SAS PREFILOC CAPITAL C / Monsieur [C] [Q] DEMANDEUR SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a998c4cdc6046d479c7e4a
  • tcom 9301 n° 2025F00282

    T. com. 9301, 16 mai 2025, n° 2025F00282

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 16 Mai 2025 N° de RG : 2025F00282 N° MINUTE : 2025F01526 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SNC BMW FINANCE [Adresse 1] [Localité 1] Enseigne : BMW FINANCE Représentant légal : M. Alexa

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2b39bcdc6046d47080b08
  • tcom 4202 n° 2025F00282

    T. com. 4202, 23 avr. 2025, n° 2025F00282

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-[H] 23/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F282 Numéro de Procédure collective : 2024RJ269 JUGEMENT ARRETANT LA CESSION ET PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS INNELIA [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f1826cdc6046d47505e40
  • tcom 0601 n° 2025F00282

    T. com. 0601, 8 avr. 2025, n° 2025F00282

    2025F00282 - 2509800021/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F282 Références : La SAS SGH EXPRESS - 2025RJ106 Demandeur(s): URSSAF PACA [Adresse 1] Représenté par Mme [H] [X] Défendeur(s): La SAS SGH EXPRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1805dcdc6046d47e98bc1
  • tcom 7401 n° 2025F00282

    T. com. 7401, 1 avr. 2025, n° 2025F00282

    2025F00282 - 2509100008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Selon réquisitions datée du 27/02/2025 Madame la Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Annecy a saisi le tribunal de céans aux fins de remplacement de l'administrateur judiciaire désigné initialement dans le dossier par la

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccc028cdc6046d47b47dd5
  • tcom 3802 n° 2025F00282

    T. com. 3802, 27 mars 2025, n° 2025F00282

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 27/03/2025 DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F282 Procédure 2024RJ77 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société MP ENERGY [Adresse 1] Date d'ouverture : 27/02/2024 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN Philippe Juge-Commissaire suppléant : Monsieur N

    Lire la décision → Vérifier la source 69af024ccdc6046d470f0349
  • tcom 5601 n° 2025F00282

    T. com. 5601, 7 mars 2025, n° 2025F00282

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 07/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F282 Demandeur (s) : URSSAF DE BRETAGNE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Sylvie GASPARINI Défendeur (s) : Monsieur [F] [W] [A] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b41d77cdc6046d4789c6bd
  • tcom 8305 n° 2025F00282

    T. com. 8305, 18 févr. 2025, n° 2025F00282

    2025F00282 - 2504900008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 18/02/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ86 La SAS AP SERVICES Numéro de rôle général : 2025F282 DEBITEUR : La SAS AP

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1