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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7401 n° 2025F00309

    T. com. 7401, 24 avr. 2026, n° 2025F00309

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F309 Procédure 2025RJ0076 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ÉPICERIE DES BRESSIS [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 10 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur Bruno BERTHOD Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef5c1fcdc6046d47b649d1
  • tcom 9301 n° 2025F00309

    T. com. 9301, 24 mars 2026, n° 2025F00309

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 24 mars 2026 N• de RG : 2025F00309 N• MINUTE : 2026F00998 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE [Adresse 1]: CAISSE D'EPARGNE Sigle : C.E.G.E.E Représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2b5b0cdc6046d47082d3b
  • tcom 0602 n° 2025F00309

    T. com. 0602, 15 janv. 2026, n° 2025F00309

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 N° Minute : 2026F00013 N° RG: 2025F00309 Date des débats : 11 décembre 2025 Délibéré annoncé au 15 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcc013cdc6046d47472315
  • tcom 2701 n° 2025F00309

    T. com. 2701, 11 déc. 2025, n° 2025F00309

    2025F00309 - 2534500023/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU ONZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F309 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur assignation DEMANDEUR : URSSAF NORMANDIE venant

    Lire la décision → Vérifier la source 69c10617cdc6046d47a176bb
  • tcom 5401 n° 2025F00309

    T. com. 5401, 4 déc. 2025, n° 2025F00309

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 04/12/2025 JUGEMENT DU QUATRE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 04/12/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier S] [Magistrat/Greffier N] Président, Madame [Magistrat/

    Lire la décision → Vérifier la source 69b339f8cdc6046d47777fc9
  • tcom 7301 n° 2025F00309

    T. com. 7301, 22 oct. 2025, n° 2025F00309

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 22 Octobre 2025 Références : 2025F00309 CRCAM DES SAVOIE « CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE » (Société civile à capitale variable et personnel) [Adresse 1] Représentée par Me OLLAGNON DELROISE ([Localité 1]) PARTIE REQUERANTE, Le 1 er juin 2025, le CREDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc0c3fcdc6046d47a66a40
  • tcom 2801 n° 2025F00309

    T. com. 2801, 10 sept. 2025, n° 2025F00309

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de Rôle : 2025F309 N° de PC : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE SANCTION PERSONNELLE DEMANDEUR : SELARL "P.J.A." représentée par Maître [T] [R], en qualité de liquidateur de la SARL DE [Localité 1] 2000

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6f9f6cdc6046d475e3bb8
  • tcom 1303 n° 2025F00309

    T. com. 1303, 2 sept. 2025, n° 2025F00309

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 2 Septembre 2025 N° RG : 2025F00309 Société SDHP S.A.R.L. [Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Pontoise n° 750 350 092 (Avocat constitué : Maître Olivia GUIGUET, Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Yo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3fc52cdc6046d471f6f71
  • tcom 7402 n° 2025F00309

    T. com. 7402, 27 juin 2025, n° 2025F00309

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/06/2025 Numéro de PC : 2024RJ241 Numéro de Rôle : 2025F309 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd86e0cdc6046d47c994ea
  • tcom 6903 n° 2025F00309

    T. com. 6903, 20 mai 2025, n° 2025F00309

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE20/05/2025JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F309 Procédure 2024RJ0161 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : L'association LE TRANSIT [Adresse 1] Date d'ouverture : 21 novembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire s

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba57ebcdc6046d470f967f
  • tcom 3802 n° 2025F00309

    T. com. 3802, 11 mars 2025, n° 2025F00309

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT11/03/2025DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F309 Procédure 2025RJ0109 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI du

    Lire la décision → Vérifier la source 69af0648cdc6046d470f95aa
  • tcom 3801 n° 2025F00309

    T. com. 3801, 12 févr. 2025, n° 2025F00309

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/02/2025 JUGEMENT DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration a

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae72b1cdc6046d4702ba02

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1