Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3501 n° 2025F00311
T. com. 3501, 2 juill. 2026, n° 2025F00311
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 2 juillet 2026 N° RG : 2025F00311 PARTIE(S) EN DEMANDE ABEILLE IARD & SANTE (anciennement AVIVA Assurances) ès qualité d'assureur de la société SMNT [Adresse 1] [Localité 1] - Représentant : Avoc
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tcom 7301 n° 2025F00311
T. com. 7301, 27 mai 2026, n° 2025F00311
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27 mai 2026 Références : 2025F00311 ENTRE : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE (Société civile coopérative à capital variable) [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, Madame [M] [U] [Adresse 2] Re
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tcom 7702 n° 2025F00311
T. com. 7702, 13 avr. 2026, n° 2025F00311
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° 2025F00311 EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES, immatriculée au RCS d'[Localité 1], sous le n° 444 953 830, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par Me Messaline
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tcom 0501 n° 2025F00311
T. com. 0501, 11 août 2025, n° 2025F00311
2025F00311 - 2522300001/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 11/08/2025 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Débats à l'audience du 25 juillet 2025 Composition du tribunal à l'audience : Jugement prononc
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tcom 7401 n° 2025F00311
T. com. 7401, 25 juin 2025, n° 2025F00311
2025F00311 - 2517600001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 25/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F311 Procédure 2025RJ0008 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société [H] [L] [Adresse 1] Comparant en la personne de son représentant légal, M. [H] [L] Date d'ouverture
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tcom 7402 n° 2025F00311
T. com. 7402, 7 mai 2025, n° 2025F00311
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 07/05/2025 Numéro de PC : 2025RJ119 Numéro de Rôle : 2025F311 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été e
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tcom 8002 n° 2025F00311
T. com. 8002, 10 avr. 2025, n° 2025F00311
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ123 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit
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tcom 2801 n° 2025F00311
T. com. 2801, 27 mars 2025, n° 2025F00311
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 27/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F311 Numéro de Procédure collective : 2025RJ80 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : [D] [V] SAS [Adresse 1] [Locali
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tcom 3802 n° 2025F00311
T. com. 3802, 18 mars 2025, n° 2025F00311
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 18/03/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F311 Procédure 2025RJ0121 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions d
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tcom 3003 n° 2025F00311
T. com. 3003, 3 mars 2025, n° 2025F00311
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 03/03/2025 JUGEMENT DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL R.B.C. PARIS Sise [Adresse 1] Assistée par SCP LOBIER MIMRAN [X] [K] [V] en la personne de Me [X] [L], Avocat, [Adresse 2] Représentant légal : Monsieur [Z] [B] [C] [Adresse 3] Après que les débats aient e
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