Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F00345
T. com. 3302, 19 févr. 2026, n° 2025F00345
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00345 SARL PEINTURE PLATRERIE GENERALE C/ SCI IMMOLEOS DEMANDERESSE SARL PEINTURE PLATRERIE GENERALE,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Sébastien LAUSSU, Avocat à la Cour, membre de la SELARL JURIBA
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tcom 5401 n° 2025F00345
T. com. 5401, 15 janv. 2026, n° 2025F00345
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 15/01/2026 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : 2025RJ36 Prononcé le 15/01/2026 par Monsieur, [T], [Y] Président, Madame, [Magistrat/Greffier T], [Magistrat/Greffier Y], Monsieur, [Ma
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tcom 7802 n° 2025F00345
T. com. 7802, 19 déc. 2025, n° 2025F00345
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 CHAMBRE 02 N° RG : 2025F00345 DEMANDEUR SCOP CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Représentée par la SELARL FEDARC en la personne de Maître Katy
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tcom 0501 n° 2025F00345
T. com. 0501, 17 sept. 2025, n° 2025F00345
2025F00345 - 2526000006/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement prononçant la conversion du redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2025F345Numéro de PC: 2025RJ79Débats à l'audience du 12 septembre 2025 Composition du T
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tcom 4202 n° 2025F00345
T. com. 4202, 10 sept. 2025, n° 2025F00345
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F345 Numéro de Procédure collective : 2024RJ412 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SARL GTS FORME [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro
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tcom 2002 n° 2025F00345
T. com. 2002, 8 juill. 2025, n° 2025F00345
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F345 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Madame [I] [L] née [R] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Marie-Madeleine CIMA Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :
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tcom 6903 n° 2025F00345
T. com. 6903, 8 juill. 2025, n° 2025F00345
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE08/07/2025JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F345 Procédure 2025RJ0085 PLAN DE CESSION : La société BERTRAND DURON CONSTRUCTEUR [Adresse 1] Date d'ouverture : 22 mai 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire
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tcom 9201 n° 2025F00345
T. com. 9201, 13 juin 2025, n° 2025F00345
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 Juin 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR Société Coopérative de Crédit à Capital Variale et à Reponsabilité Statutaire Limitée CAISSE DE CREDIT MUTUEL VANVES [Adresse 1] comparant par TREHET AVOCATS ASS
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tcom 2801 n° 2025F00345
T. com. 2801, 22 mai 2025, n° 2025F00345
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 22/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F345 Numéro de Procédure collective : 2025RJ76 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : [J] SARL [Adresse
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tcom 7401 n° 2025F00345
T. com. 7401, 24 mars 2025, n° 2025F00345
2025F00345 - 2508300005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F345 Procédure 2025RJ95 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation
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tcom 3801 n° 2025F00345
T. com. 3801, 19 févr. 2025, n° 2025F00345
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/02/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F345 Procédure 2025RJ125 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 8305 n° 2025F00345
T. com. 8305, 18 févr. 2025, n° 2025F00345
2025F00345 - 2504900006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 18/02/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SARL TTP PISCINE Numéro de rôle général : 2025F345 DEBITEUR
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