Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3501 n° 2025F00358
T. com. 3501, 18 juin 2026, n° 2025F00358
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 18 juin 2026 N° RG : 2025F00358 PARTIE(S) EN DEMANDE SCOP Caisse [Localité 1] Crédit Mutuel [Localité 1] MELESSE [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me [O] [D] DEMANDEUR PARTIE(S) EN
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tcom 2801 n° 2025F00358
T. com. 2801, 21 juill. 2025, n° 2025F00358
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 21/07/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F358 Numéro de Procédure collective : 2024RJ154 JUGEMENT D'ARRET DE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DEBITEUR : SOC
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tcom 6903 n° 2025F00358
T. com. 6903, 10 juill. 2025, n° 2025F00358
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE10/07/2025JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F358 Procédure 2025RJ0023 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société, [Adresse 1] Date d'ouverture : 06 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Juge-Commissaire suppléant : Mons
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tcom 2002 n° 2025F00358
T. com. 2002, 8 juill. 2025, n° 2025F00358
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F358 Demandeur (s) : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me [U] [Z], [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : LES BOIS FLOTTES DE SOPHIE (SAS) [Adresse 2] [L
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tcom 5601 n° 2025F00358
T. com. 5601, 16 mai 2025, n° 2025F00358
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 16/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F358 Demandeur (s) : Monsieur Yann RICHARD, vice-procureur Représentant (s) : Défendeur (s) : Monsieur [T] [F] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) :– Composition du tribu inal lors d
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tcom 3902 n° 2025F00358
T. com. 3902, 16 mai 2025, n° 2025F00358
16/05/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER jugement du seize mai deux mille vingt-cinq Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 16 avril 2025 Les Magistrats : * Monsieur Christophe SAVEL, Président, * Monsieur Frédéric FRAICHOT, Juge, * Monsieur Philippe DIO
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tcom 3003 n° 2025F00358
T. com. 3003, 23 avr. 2025, n° 2025F00358
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 23/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F358 Date d'audience : 23/04/2025 Procédure : Monsieur [H] [R] Siren : 512939604 Activité : peinture, toiture maçonnerie crépi, peinture générale Débats à l'audience du 19 mars 2025
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tcom 7402 n° 2025F00358
T. com. 7402, 17 avr. 2025, n° 2025F00358
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/04/2025 Numéro de PC : 2025RJ103 Numéro de Rôle : 2025F358 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été e
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tcom 3801 n° 2025F00358
T. com. 3801, 2 avr. 2025, n° 2025F00358
2025F00358 - 2509200013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 02 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitt
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tcom 4202 n° 2025F00358
T. com. 4202, 19 mars 2025, n° 2025F00358
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 19/03/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F358 Numéro de Procédure collective : 2025RJ133 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La S
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