Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9201 n° 2025F00363
T. com. 9201, 14 avr. 2026, n° 2025F00363
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 14 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS DECELECT [Adresse 1] comparant par Me David BOUSSEAU [Adresse 2] SELARL [Adresse 3] ASSOCIES [Localité 1] [Adresse 4] et par Me JULIEN DURAND-ZORZI [Adresse 5] DEFENDEUR SAS BOUYGUES IMMO
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tcom 7702 n° 2025F00363
T. com. 7702, 12 janv. 2026, n° 2025F00363
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SAS [Adresse 1], ayant son siège social [Adresse 2], demanderesse à l'injonction, ayant pour avocat Me Victor RIOTTE, Avocat au Barreau de Paris, non comparante, D'UNE PART, ET : * SAS DK LOGISTIQUE, ayant
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tcom 0605 n° 2025F00363
T. com. 0605, 9 janv. 2026, n° 2025F00363
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 9 janvier 2026 Chambre 5 N° minute : 2025/12202 N° RG : 2025F00363 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIEN contre SDE Compagnie Nationale Royal Air Maroc DEMANDEUR SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIEN [Adresse 1] C/O Me Joyce PICHER - Avocate [Localité 2]
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tcom 9741 n° 2025F00363
T. com. 9741, 22 déc. 2025, n° 2025F00363
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 22/12/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Loukman MOLLA Madame [H] [R] [D] Madame Michela CEBIN Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Madame J
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tcom 0601 n° 2025F00363
T. com. 0601, 19 sept. 2025, n° 2025F00363
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F363 Numéro de Procédure collective : 2025RJ102 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La Société [N] [P] [G] [W] [Adresse 1] Non inscrit au RCS
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tcom 9201 n° 2025F00363
T. com. 9201, 2 sept. 2025, n° 2025F00363
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F00363 Affaire : SAS DECELECT c/ SAS BOUYGUES IMMOBILIER ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, M. Philippe BOUGON, juge présidant l'audience, Avant dire droit,
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tcom 6903 n° 2025F00363
T. com. 6903, 10 juill. 2025, n° 2025F00363
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE10/07/2025JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F363 Procédure 2025RJ0032 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société, [Adresse 1], [Adresse 2] Date d'ouverture : 27 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GARNIER Juge-Commissaire sup
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tcom 7402 n° 2025F00363
T. com. 7402, 19 juin 2025, n° 2025F00363
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 19/06/2025 Numéro de PC : 2025RJ98 Numéro de Rôle : 2025F363 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribu
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tcom 9201 n° 2025F00363
T. com. 9201, 27 mai 2025, n° 2025F00363
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F00363 Affaire : SAS DECELECT c/ SAS BOUYGUES IMMOBILIER ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Mme Laurence KOOY, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 127 et suivants du code de procédure civile, Constaton
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tcom 2801 n° 2025F00363
T. com. 2801, 22 mai 2025, n° 2025F00363
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 22/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F363 Numéro de Procédure collective : 2025RJ143 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1] r
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tcom 5601 n° 2025F00363
T. com. 5601, 16 mai 2025, n° 2025F00363
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 16/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F363 Représentant (s) : Monsieur Michel FAOU Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Monsieur Philippe GAUCHER Monsieur Michel CA
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tcom 3902 n° 2025F00363
T. com. 3902, 16 mai 2025, n° 2025F00363
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER 16/05/2025 JUGEMENT DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 16 avril 2025 Les Magistrats : * Monsieur Christophe SAVEL, Président, * Monsieur Frédéric FRAICHOT, Juge, * Monsieur Philippe DI
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tcom 4202 n° 2025F00363
T. com. 4202, 23 avr. 2025, n° 2025F00363
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 23/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F363 Numéro de Procédure collective : 2022RJ47 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS LE MOULIN DE NINOU [Adresse 1] [Localité 1] Insc
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tcom 3003 n° 2025F00363
T. com. 3003, 23 avr. 2025, n° 2025F00363
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 23/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F363 Date d'audience : 23/04/2025 Procédure : Monsieur [K] [E] Siren : 930248620 Activité : commerce de voitures et de véhicules automobiles légers Débats à l'audience du 19 mars 202
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tcom 7606 n° 2025F00363
T. com. 7606, 18 avr. 2025, n° 2025F00363
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F363 Numéro de Procédure collective : 2025RJ100 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL G
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tcom 3801 n° 2025F00363
T. com. 3801, 2 avr. 2025, n° 2025F00363
2025F00363 - 2509200014/1 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 02 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitte SIVERA, Président, - Monsieur Olivier FAVE
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