Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3501 n° 2025F00375
T. com. 3501, 31 mars 2026, n° 2025F00375
2025F00375 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 31 mars 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 31 mars 2026, par M. Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience. Etaient présents
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tcom 7702 n° 2025F00375
T. com. 7702, 16 mars 2026, n° 2025F00375
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026 N° 2025F00375 EN LA CAUSE D'ENTRE : SAS TOTALENERGIES MARKETING FRANCE, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL WIBAULT AVOCAT, agissant par Me François-Xavier WIBAULT, Avocat au Barreau d'Arras, pla
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tcom 1801 n° 2025F00375
T. com. 1801, 4 nov. 2025, n° 2025F00375
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 04/11/2025 JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F375 Numéro de Procédure collective : 2024RJ207 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SARL BpM Party [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS
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tcom 0501 n° 2025F00375
T. com. 0501, 25 sept. 2025, n° 2025F00375
2025F00375 - 2526800001/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 25/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement prononçant la conversion du redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2025F375Numéro de PC: 2025RJ49Débats à l'audience du 12 septembre 2025 Pour les débat
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tcom 5601 n° 2025F00375
T. com. 5601, 23 sept. 2025, n° 2025F00375
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 23/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F375 Défendeur (s) : Monsieur [F] [Y] [D] EI [Adresse 1] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier
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tcom 6903 n° 2025F00375
T. com. 6903, 24 juill. 2025, n° 2025F00375
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 24/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F375 Procédure 2022RJ0076 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [U] PISCINES ET PAYSAGES [Adresse 1] [Localité 1] Déclarée le : 08 septembre 2022 Juge-Commissaire : Monsie
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tcom 2801 n° 2025F00375
T. com. 2801, 21 juill. 2025, n° 2025F00375
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 21/07/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F375 Numéro de Procédure collective : 2024RJ155 JUGEMENT D'ARRET DE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DEBITEUR: JLB
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tcom 3302 n° 2025F00375
T. com. 3302, 24 juin 2025, n° 2025F00375
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 24 JUIN 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F00375 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société JODS Rent SASU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître
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tcom 2002 n° 2025F00375
T. com. 2002, 17 juin 2025, n° 2025F00375
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 17/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F375 Demandeur (s) : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Frédéric TORELLI, [Adresse 1], [Localité 1] Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : Monsieur, [Y], [H], [Adresse 2], [Loc
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tcom 0601 n° 2025F00375
T. com. 0601, 13 mai 2025, n° 2025F00375
2025F00375 - 2513300005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F375 Références : La SARL JS 06 - 2025RJ124 * Demandeur(s): URSSAF PACA [Adresse 1] * Représentant(s) : Madame JAA Olfa * Défendeur(s): La SARL
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tcom 7606 n° 2025F00375
T. com. 7606, 25 avr. 2025, n° 2025F00375
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F375 Numéro de Procédure collective : 2025RJ106 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : Madame [K] [W] [H]
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