Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3003 n° 2025F00406
T. com. 3003, 6 mars 2026, n° 2025F00406
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/03/2026 JUGEMENT DU SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Requête conjointe en date du 21 février 2025 Rôle nº ENTDE La cause a été entendue le 05 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président,
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tcom 7702 n° 2025F00406
T. com. 7702, 2 févr. 2026, n° 2025F00406
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 2 FEVRIER 2026 N°2025F00406 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société par Actions Simplifiée GRENKE LOCATION, au capital de 3 500 000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 428 616 734, dont le siège social est situé [Adresse 1]. Représent
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tcom 3302 n° 2025F00406
T. com. 3302, 19 déc. 2025, n° 2025F00406
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 19 DECEMBRE 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00406 (IP n°2024I04001) GIE [I] [J] C/ SARL ENT. [X] CREANCIER ◊ GIE [I] [J], [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer. comparaissant par Maître [G], Avocat à la Cour,
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tcom 5501 n° 2025F00406
T. com. 5501, 3 oct. 2025, n° 2025F00406
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ21 Prononcée en audience publique du 03/10/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice
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tcom 9401 n° 2025F00406
T. com. 9401, 9 sept. 2025, n° 2025F00406
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 3ème Chambre N° RG : 2025F00406 DEMANDEUR [J], société de droit lituanien, [Adresse 1] -LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER de la SELARL PITCHER AVOCAT [Adresse 2] DEFENDEUR SDE [Localité 1]-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR [Adr
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tcom 5401 n° 2025F00406
T. com. 5401, 4 sept. 2025, n° 2025F00406
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 04/09/2025 JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 1990RJ102 Prononcé le 04/09/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier T] [Magistrat/Greffier J] Président, Madame [Magistrat/Greffier
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tcom 0603 n° 2025F00406
T. com. 0603, 6 août 2025, n° 2025F00406
2025F00406 - 2521800005/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F406 Numéro de Procédure collective : 2025RJ98 JUGEMENT OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CE
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tcom 2002 n° 2025F00406
T. com. 2002, 8 juill. 2025, n° 2025F00406
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F406 Demandeur (s) : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Frédéric TORELLI, [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : Monsieur [W] [V] [Adresse 2] [Localité
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tcom 0601 n° 2025F00406
T. com. 0601, 10 juin 2025, n° 2025F00406
2025F00406 - 2516100008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F406 Références : La SAS prestige car auto - 2025RJ148 Demandeur(s): URSSAF PACA [Adresse 1] Représenté par Madame [L] [D] Défendeur(s) : La SAS p
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tcom 3802 n° 2025F00406
T. com. 3802, 3 juin 2025, n° 2025F00406
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT 03/06/2025 DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F406 Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société HTCB -2025RJ0117 [Adresse 1] Représentée par Monsieur HOAREAU, dirigeant de droit Date d'ouverture : 18 mars 2025 Juge-Commissaire
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tcom 7802 n° 2025F00406
T. com. 7802, 22 mai 2025, n° 2025F00406
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 22 MAI 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00406 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS [C] [V] EN LA PERSONNE DE SON LIQUIDATEUR AMIABLE MONSIEUR [K] [C] DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE
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tcom 2801 n° 2025F00406
T. com. 2801, 15 mai 2025, n° 2025F00406
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/05/2025 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F406 Numéro de Procédure collective : 2025RJ134 LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] RCS ROUEN 433 786 738
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tcom 3802 n° 2025F00406
T. com. 3802, 13 mai 2025, n° 2025F00406
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 13/05/2025 DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F406 Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société HTCB -2025RJ0117 [Adresse 1] Représentée par Monsieur [Q], dirigeant de droit Date d'ouverture : 18 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur
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tcom 6901 n° 2025F00406
T. com. 6901, 17 avr. 2025, n° 2025F00406
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 17/04/2025JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Mad
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tcom 8002 n° 2025F00406
T. com. 8002, 13 mars 2025, n° 2025F00406
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 13/03/2025 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ90 Prononcé le 13/03/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Madame Françoise GAUDEFROY, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, a
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tcom 8305 n° 2025F00406
T. com. 8305, 11 mars 2025, n° 2025F00406
2025F00406 - 2507000003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 11/03/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2023RJ449 Madame [W] épouse [Q] [A] Numéro de rôle général : 2025F406 DEBITEUR : Madame [W] épouse [Q] [A] [Adresse 1] Ins
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