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  • tcom 3501 n° 2025F00433

    T. com. 3501, 2 avr. 2026, n° 2025F00433

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 2 avril 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,

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  • tcom 7702 n° 2025F00433

    T. com. 7702, 19 janv. 2026, n° 2025F00433

    N° 2025F00433 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 19 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SAS INFIMED, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse à l'injonction, représentée par le cabinet MONGALVY et ASSOCIES, agissant par Me Jean-Christophe MONNE, Avocat au Barreau de Paris,

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc9571cdc6046d470ededf
  • tcom 5802 n° 2025F00433

    T. com. 5802, 20 oct. 2025, n° 2025F00433

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 20/10/2025 JUGEMENT DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F433 Numéro de Procédure collective : 2024RJ130 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL BATI PRO, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 69c871cccdc6046d4758fd4d
  • tcom 2002 n° 2025F00433

    T. com. 2002, 7 oct. 2025, n° 2025F00433

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F433 Demandeur (s) : SELARL ETUDE [A], représentée par Me Frédéric TORELLI, [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : [Localité 2] O MAITRE SAS [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69a53f75cdc6046d473930f7
  • tcom 0603 n° 2025F00433

    T. com. 0603, 17 sept. 2025, n° 2025F00433

    […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F433 Numéro de Procédure collective : 2024RJ106 JUGEMENT DE REJET D'UNE REQUETE EN DESIGNATION D'UN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE PROVISO

    Lire la décision → Vérifier la source 69bceef3cdc6046d474bc3fb
  • tcom 0601 n° 2025F00433

    T. com. 0601, 17 juill. 2025, n° 2025F00433

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F433 Références : La SARL AARON - 2025RJ123 DEMANDEUR (S) : SELARL MJ [Y] prise en la personne de Maître [S] [Y] LES ALGORITHMES [Adresse 1] En personne DEBITEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc6f2ccdc6046d47417bf9
  • tcom 1303 n° 2025F00433

    T. com. 1303, 17 juin 2025, n° 2025F00433

    TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 17 Juin 2025 N° RG : 2025F00433 La société CLINER S.A.R.L [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 379 484 975 (Me [L], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société PREAPHARM S.A.S [Adresse 2] (Partie défaillant

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3fdcecdc6046d471f8adc
  • tcom 4202 n° 2025F00433

    T. com. 4202, 21 mai 2025, n° 2025F00433

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/05/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F433 Numéro de Procédure collective : 2025RJ141 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL APP DECO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 882

    Lire la décision → Vérifier la source 69b07082cdc6046d4730a414
  • tcom 3802 n° 2025F00433

    T. com. 3802, 1 avr. 2025, n° 2025F00433

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIGEMENT 01/04/2025 DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F433 Procédure 2025RJ0144 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69af0bcacdc6046d47100a83
  • tcom 8002 n° 2025F00433

    T. com. 8002, 21 mars 2025, n° 2025F00433

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 21/03/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 21/03/2025 par Monsieur Claude BONNARD Président du Tribunal de Commerce faisant fonction de Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69e09548cdc6046d476c62d9
  • tcom 8305 n° 2025F00433

    T. com. 8305, 4 mars 2025, n° 2025F00433

    2025F00433 - 2506300012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 04/03/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ100 La SAS LOUIS & LISE Numéro de rôle général : 2025F433 DEMANDEUR La SAS SALADE

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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