Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 9201 n° 2025F00460
T. com. 9201, 25 févr. 2026, n° 2025F00460
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 25 février 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS [Localité 1] [Adresse 1] comparant par [E] [B] [Adresse 2] DEFENDEUR EPC ASSOCIE [Adresse 3] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 4] et par Me Valen
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tcom 9301 n° 2025F00460
T. com. 9301, 30 déc. 2025, n° 2025F00460
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 30 Décembre 2025 N° de RG : 2025F00460 N° MINUTE : 2025F03492 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA CREDIT MUTUEL FACTORING [Adresse 1] Représentant légal : M. Claude KOESTNER, Préside
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tcom 7702 n° 2025F00460
T. com. 7702, 8 déc. 2025, n° 2025F00460
N° de rôle : 2025F00460 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], dem
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tcom 2002 n° 2025F00460
T. com. 2002, 8 juill. 2025, n° 2025F00460
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F460 Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : Monsieur [V] [W] [Adresse 1] [Adresse 2] Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENED
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tcom 5601 n° 2025F00460
T. com. 5601, 4 juill. 2025, n° 2025F00460
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F460 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : Madame [K] [D] [E] [V] [Adresse 1] Représentant (s) : Madame [K] [D] [E] [V] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :
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tcom 7802 n° 2025F00460
T. com. 7802, 19 juin 2025, n° 2025F00460
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00460 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre [Localité 1] MULTI TRAVAUX DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son
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tcom 6903 n° 2025F00460
T. com. 6903, 19 juin 2025, n° 2025F00460
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE19/06/2025JUGEMENT DU DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F460 Procédure 2025RJ101 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du l
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tcom 2801 n° 2025F00460
T. com. 2801, 12 juin 2025, n° 2025F00460
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 12/06/2025 JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F460 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : Madame [X]
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tcom 7402 n° 2025F00460
T. com. 7402, 6 juin 2025, n° 2025F00460
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 06/06/2025 Numéro de PC : 2025RJ140 Numéro de rôle : 2025F460 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur assignation L'affaire a été entendue à l'audience du tri
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tcom 8002 n° 2025F00460
T. com. 8002, 16 mai 2025, n° 2025F00460
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/05/2025 JUGEMENT DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 16/05/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Didier GOY, Monsieur Christophe DUFOSSE, Juges, a
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tcom 3801 n° 2025F00460
T. com. 3801, 24 avr. 2025, n° 2025F00460
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 14 février 2025. La cause a été entendue à l'audience du 16 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Prés
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tcom 3802 n° 2025F00460
T. com. 3802, 15 avr. 2025, n° 2025F00460
TRIBUNAL DE COMMERCE 15/04/2025 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24/03/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 15 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Présid
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tcom 3003 n° 2025F00460
T. com. 3003, 2 avr. 2025, n° 2025F00460
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL GME HABITAT Dont le siège social est : [Adresse 1] Représentante légale : Madame [D] [V] [R] [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-six mars deux mille vingt-cinq où
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tcom 8305 n° 2025F00460
T. com. 8305, 18 mars 2025, n° 2025F00460
2025F00460 - 2507700009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 18/03/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ133 La SAS [Localité 1] PATRIMOINE Numéro de rôle général : 2025F460 DEBITEUR
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