Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F00461
T. com. 3302, 2 févr. 2026, n° 2025F00461
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX DECISION DE RADIATION DU LUNDI 2 FEVRIER 2026 * 1 ère Chambre - N° RG : 2025F00461 Association FNCIP HT C/ société SUD OUEST BOUTIQUES SARL DEMANDERESSE * Association FNCIP HT, [Adresse 1], représentée par Maître Benjamin ECHALIER, Avocat à la Cour, à la décha
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tcom 1801 n° 2025F00461
T. com. 1801, 9 déc. 2025, n° 2025F00461
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 09/12/2025 JUGEMENT DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F461 Numéro de Procédure collective : 2024RJ199 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SARL BLUFF SAUCISSES
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tcom 7702 n° 2025F00461
T. com. 7702, 8 déc. 2025, n° 2025F00461
N° de rôle : 2025F00461 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], dem
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tcom 5802 n° 2025F00461
T. com. 5802, 20 oct. 2025, n° 2025F00461
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 20/10/2025 JUGEMENT DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F461 Numéro de Procédure collective : 2025RJ116 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL SylTie Renov 18, [Adresse 1], [Localité 1] In
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tcom 7606 n° 2025F00461
T. com. 7606, 11 juill. 2025, n° 2025F00461
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F461 Numéro de Procédure collective : 2025RJ109 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL NORMANDY INN [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le n
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tcom 5601 n° 2025F00461
T. com. 5601, 4 juill. 2025, n° 2025F00461
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F461 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : HAGRE SAS [Adresse 1] Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE PO
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tcom 7802 n° 2025F00461
T. com. 7802, 19 juin 2025, n° 2025F00461
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00461 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL I.D.A DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant l
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tcom 6903 n° 2025F00461
T. com. 6903, 19 juin 2025, n° 2025F00461
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE19/06/2025JUGEMENT DU DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F461 Procédure 2025RJ102 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du l
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tcom 2801 n° 2025F00461
T. com. 2801, 12 juin 2025, n° 2025F00461
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 12/06/2025 JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F461 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : Madame [B]
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tcom 7402 n° 2025F00461
T. com. 7402, 6 juin 2025, n° 2025F00461
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 06/06/2025 Numéro de PC : 2025RJ141 Numéro de rôle : 2025F461 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur assignation L'affaire a été entendue à l'audience du tri
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tcom 8002 n° 2025F00461
T. com. 8002, 16 mai 2025, n° 2025F00461
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/05/2025 JUGEMENT DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ95 Prononcé le 16/05/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Claude BONNARD, Monsieur Christophe DUFOSSE, Juges, assistés
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tcom 3801 n° 2025F00461
T. com. 3801, 24 avr. 2025, n° 2025F00461
2025F00461 - 2511400005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 février 2025. La cause a été entendue à l'audience du 16 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Monsi
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tcom 3802 n° 2025F00461
T. com. 3802, 15 avr. 2025, n° 2025F00461
TRIBUNAL DE COMMERCE 15/04/2025 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24/03/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 15 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Présid
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tcom 9301 n° 2025F00461
T. com. 9301, 4 avr. 2025, n° 2025F00461
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 4 Avril 2025 N• de RG : 2025F00461 N• MINUTE : 2025F01236 PARTIES A L'INSTANCE 7ème Chambre DEMANDEUR(S) : * Mme [H] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] comparant par GIE CIVIS [Adresse 2] [Localité 2] M. [N]
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tcom 8305 n° 2025F00461
T. com. 8305, 18 mars 2025, n° 2025F00461
2025F00461 - 2507700014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 18/03/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ123 La SARL LES PAQUERETTES Numéro de rôle général : 2025F461 DEBITEUR : La
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