Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5802 n° 2025F00470
T. com. 5802, 15 déc. 2025, n° 2025F00470
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/12/2025 JUGEMENT DU QUINZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F470 Numéro de Procédure collective : 2024RJ80 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : SAS SAS CATALPA, [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 899 596 027
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tcom 7702 n° 2025F00470
T. com. 7702, 8 déc. 2025, n° 2025F00470
N° de rôle : 2025F00470 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], dem
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tcom 7401 n° 2025F00470
T. com. 7401, 26 sept. 2025, n° 2025F00470
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 26/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F470 Procédure 2025RJ0116 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société NH Restauration [Adresse 1] Comparante en les personnes de ses co-gérants M. [Y] [Q] et M. [L] [R] Date d'ouverture : 09 a
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tcom 9201 n° 2025F00470
T. com. 9201, 16 juill. 2025, n° 2025F00470
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 Juillet 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SA LIXXBAIL [Adresse 1] comparant par Me Alexandra PERQUIN [Adresse 2] et par SELARL SIGRIST et Associés [Adresse 3] DEFENDEUR SASU SAS STC SOCIETE DE TRAV
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tcom 2002 n° 2025F00470
T. com. 2002, 8 juill. 2025, n° 2025F00470
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F470 Représentant (s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Jean-Paul MASSIANI
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tcom 8305 n° 2025F00470
T. com. 8305, 10 juin 2025, n° 2025F00470
2025F00470 - 2516100007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 10/06/2025 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SARL [M] Numéro de rôle général : 2025F470 DEBITEUR : La SARL [M] [Adresse 1] [Localité 1] et [Adresse 2] [Lo
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tcom 3302 n° 2025F00470
T. com. 3302, 3 juin 2025, n° 2025F00470
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 3 JUIN 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F00470 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ Monsieur [N] [U] DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie
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tcom 7606 n° 2025F00470
T. com. 7606, 28 mai 2025, n° 2025F00470
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F470 Numéro de Procédure collective : 2025RJ126 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : Monsieur [X] [Y] [Ad
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tcom 7402 n° 2025F00470
T. com. 7402, 28 mai 2025, n° 2025F00470
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/05/2025 Numéro de PC : 2025RJ134 Numéro de Rôle : 2025F470 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été e
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tcom 2801 n° 2025F00470
T. com. 2801, 22 mai 2025, n° 2025F00470
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 22/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F470 Numéro de Procédure collective : 2025RJ102 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
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tcom 4202 n° 2025F00470
T. com. 4202, 16 avr. 2025, n° 2025F00470
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F470 Numéro de Procédure collective : 2025RJ175 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1]
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tcom 8002 n° 2025F00470
T. com. 8002, 27 mars 2025, n° 2025F00470
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 27/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ102 Prononcé le 27/03/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, a
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tcom 9301 n° 2025F00470
T. com. 9301, 20 mars 2025, n° 2025F00470
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 20 Mars 2025 N• de RG : 2025F00470 N• MINUTE : 2025F01008 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SARL AD RING [Adresse 1] représenté par Me ALINE FAUCHEUR SCHIOCHET [Adresse 2] [Localité 1]
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