Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2002 n° 2025F00472
T. com. 2002, 3 mars 2026, n° 2025F00472
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 03/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F472 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : NITRO BIKE SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Présiden
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tcom 5802 n° 2025F00472
T. com. 5802, 15 déc. 2025, n° 2025F00472
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/12/2025 JUGEMENT DU QUINZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F472 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL L.M.D., [Adresse 1] Inscrit
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tcom 7401 n° 2025F00472
T. com. 7401, 11 déc. 2025, n° 2025F00472
2025F00472 - 2534500001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY FAITS ET PROCEDURE La société [Localité 1] développait et exploitait une plateforme digitale dédiée à la réservation de voyages en montagnes, sa présidence étant assurée par Monsieur [P] [D] agissant par l'intermédiaire de la société [T]. L
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tcom 7702 n° 2025F00472
T. com. 7702, 8 déc. 2025, n° 2025F00472
N° de rôle : «BAB» N° 2025F00472 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 8 Décembre 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE DE FRANCE ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse comparante par la SELAR DBCJ, représentée par Me JUNGUENET Frédéric
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tcom 1801 n° 2025F00472
T. com. 1801, 7 oct. 2025, n° 2025F00472
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 07/10/2025 JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F472 Numéro de Procédure collective : 2025RJ2 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : La SARL DEIT [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 539 292 003
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tcom 9301 n° 2025F00472
T. com. 9301, 30 sept. 2025, n° 2025F00472
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 N° de RG : 2025F00472 N° MINUTE : 2025F02458 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET D'ILE DE FRANCE [Adresse
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tcom 6903 n° 2025F00472
T. com. 6903, 26 juin 2025, n° 2025F00472
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE26/06/2025JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F472 Procédure 2025RJ109 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du
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tcom 7606 n° 2025F00472
T. com. 7606, 6 juin 2025, n° 2025F00472
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F472 Numéro de Procédure collective : 2025RJ135 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS D&A DITR
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tcom 3302 n° 2025F00472
T. com. 3302, 6 juin 2025, n° 2025F00472
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENREDI 6 JUIN 2025 - 7ème Chambre - N° RG : 2025F00472 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS EMEK DEMANDEUR SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour,
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tcom 0601 n° 2025F00472
T. com. 0601, 3 juin 2025, n° 2025F00472
2025F00472 - 2515400022/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F472 Numéro de Procédure collective : 2025RJ139 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La S
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tcom 2801 n° 2025F00472
T. com. 2801, 28 mai 2025, n° 2025F00472
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 28/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F472 Numéro de Procédure collective : 2025RJ150 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : CONGES INTEMPERIES BPT - CAISSE DU CENTRE
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tcom 4202 n° 2025F00472
T. com. 4202, 23 avr. 2025, n° 2025F00472
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 23/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F472 Numéro de Procédure collective : 2025RJ187 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : La SAS [J] [Adr
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tcom 8002 n° 2025F00472
T. com. 8002, 28 mars 2025, n° 2025F00472
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 28/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ65 Prononcé le 28/03/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, as
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