Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4302 n° 2025F00487
T. com. 4302, 30 juill. 2026, n° 2025F00487
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 30/07/2026 jugement du TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : [Immatriculation 1] Procédure de liquidation judiciaire résolution plan : La SARL EURO FACADES Audience de chambre du conseil du 26 juin
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tcom 3003 n° 2025F00487
T. com. 3003, 3 juin 2026, n° 2025F00487
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 03/06/2026 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 18 mars 2025 La cause a été entendue le 06 mai 2026 à laquelle siégeaient : Madame Patricia MEIGNEN, Président, Monsieur
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tcom 3003 n° 2025F00487
T. com. 3003, 14 janv. 2026, n° 2025F00487
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 18 mars 2025 La cause a été entendue le 10 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Madame Patricia MEIGNEN, Président
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tcom 7702 n° 2025F00487
T. com. 7702, 17 déc. 2025, n° 2025F00487
N° 2025F00487 & 2025F00369 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 17 DECEMBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SAS [Adresse 1], ayant son siège social ZA [Adresse 2], * SAS BRYMARC France, ayant son siège social [Adresse 3], Demanderesses représentées par le cabinet LCA, agissant par Me Ch
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tcom 2002 n° 2025F00487
T. com. 2002, 7 oct. 2025, n° 2025F00487
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F487 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [J] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du tribu unal lors des débats et du délibéré : Préside
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tcom 6903 n° 2025F00487
T. com. 6903, 4 sept. 2025, n° 2025F00487
2025F00487 - 2524700010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE04/09/2025JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 07 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du 04 septembre 2025 à laquelle
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tcom 9401 n° 2025F00487
T. com. 9401, 2 sept. 2025, n° 2025F00487
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 2ème Chambre N° RG : 2025F00487 DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS [Adresse 2] et par Me Florence CHOPIN de la SCP LANGLAIS-CHOPIN [Adresse 3]
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tcom 3302 n° 2025F00487
T. com. 3302, 19 août 2025, n° 2025F00487
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 19 AOUT 2025 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00487 société BANQUE CIC SUD OUEST SA C/ société FINANCIERE GO-LIME SAS DEMANDERESSE société BANQUE CIC SUD OUEST SA, [Adresse 1] * [Localité 1], comparaissant par Maître Mark URBAN, Avocat à la Cou
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tcom 7402 n° 2025F00487
T. com. 7402, 1 août 2025, n° 2025F00487
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 01/08/2025 Numéro de PC : 2025RJ121 Numéro de Rôle : 2025F487 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à l'au
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tcom 7606 n° 2025F00487
T. com. 7606, 13 juin 2025, n° 2025F00487
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F487 Numéro de Procédure collective : 2025RJ144 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : ACTIF INSERTION [Adress
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tcom 8002 n° 2025F00487
T. com. 8002, 23 mai 2025, n° 2025F00487
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 23/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ99 Prononcé le 23/05/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3ème Chambre faisant fonction de Président de la 4ème Ch
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tcom 5601 n° 2025F00487
T. com. 5601, 25 avr. 2025, n° 2025F00487
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 25/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F487 Représentant (s) : Maître FURET [Localité 1] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Nathalie LE MEUR Juges : Madame Chantal GAPILLOU Madame Catherin
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tcom 3801 n° 2025F00487
T. com. 3801, 1 avr. 2025, n° 2025F00487
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F487 Procédure 2025RJ0057 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS BATH Distribution Sanitaire France [Adresse 1] Date d'ouverture : 29 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur LECRO
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tcom 9201 n° 2025F00487
T. com. 9201, 20 mars 2025, n° 2025F00487
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 20 Mars 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS [Adresse
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