Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7702 n° 2025F00495
T. com. 7702, 7 avr. 2026, n° 2025F00495
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 7 AVRIL 2026 N° 2025F495 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SAS LOXAM, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SCP MALPEL & ASSOCIES, représentée par Me Aurélie PAUCK, Avocate au Barreau de FONTAINEBLEAU, D'UNE PART, ET : * SAR
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tcom 4302 n° 2025F00495
T. com. 4302, 4 févr. 2026, n° 2025F00495
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 04/02/2026 jugement du QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Rôle : 2025F495 N° Procédure : 2026RJ19 Affaire : redressement judiciaire : Monsieur, [R], [L] Jugement prononcé publiquement par mise à disposition d
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tcom 8002 n° 2025F00495
T. com. 8002, 25 juill. 2025, n° 2025F00495
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 25/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ24 Prononcé le 25/07/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre faisant fonction de Président de la 4 è
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tcom 1303 n° 2025F00495
T. com. 1303, 1 juill. 2025, n° 2025F00495
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Juillet 2025 N° RG : 2025F00495 La société BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Nanterre n° 632 017 513 (Me [Z], Avocat au barreau de MARSEILLE) C/ [J] [T] [N] (LCT) S.A.S. [Adresse 2] Regist
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tcom 3802 n° 2025F00495
T. com. 3802, 23 juin 2025, n° 2025F00495
TRIBUNAL DE COMMERCE….. …..VIENNE JUGEMENT23/06/2025DU VINGT-TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du débiteur en date du 01/04/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 17 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieu
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tcom 9201 n° 2025F00495
T. com. 9201, 20 juin 2025, n° 2025F00495
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 20 Juin 2025 Sème CHAMBRE DEMANDEUR SASU APAVE EXPLOITATION FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Katy [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS EXPERTISE & CONSULTING DE L'ARCADE [Adresse 4] non comparant F
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tcom 7402 n° 2025F00495
T. com. 7402, 19 juin 2025, n° 2025F00495
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 19/06/2025 Numéro de PC : 2025RJ147 Numéro de Rôle : 2025F495 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été e
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tcom 0601 n° 2025F00495
T. com. 0601, 3 juin 2025, n° 2025F00495
2025F00495 - 2515400024/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F495 Numéro de Procédure collective : 2025RJ142 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La S
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tcom 3802 n° 2025F00495
T. com. 3802, 27 mai 2025, n° 2025F00495
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT 27/05/2025 DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F495 Procédure Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société GCV 2025RJ0154 [Adresse 1] Représentée par Monsieur [I], dirigeant de droit, en présence de Monsieur [U] En présence du
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tcom 7401 n° 2025F00495
T. com. 7401, 16 mai 2025, n° 2025F00495
2025F00495 - 2513600008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 16/05/2025 JUGEMENT DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 avril 2025. La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 30 avril 2025 à laquelle siégeaien
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tcom 2801 n° 2025F00495
T. com. 2801, 6 mai 2025, n° 2025F00495
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 06/05/2025 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F495 Numéro de Procédure collective : 2025RJ120 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : ECO BETON SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 799 726 344 RCS CHARTRES COMPOSITION DU
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tcom 4202 n° 2025F00495
T. com. 4202, 9 avr. 2025, n° 2025F00495
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F495 Numéro de Procédure collective : 2025RJ167 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS DELICES DE DEMAIN [Adresse 1] In
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tcom 8305 n° 2025F00495
T. com. 8305, 18 mars 2025, n° 2025F00495
2025F00495 - 2507700006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 18/03/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ136 La SARL AS GENERAL CARROSSERIE Numéro de rôle général : 2025F495 DEBITEUR : La SA
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