Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 2801 n° 2025F00504
T. com. 2801, 13 mai 2026, n° 2025F00504
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F504 Numéro de Procédure collective : 2015RJ1268 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : Electricité distribua technique (SARL) [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 534 1
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tcom 7702 n° 2025F00504
T. com. 7702, 20 avr. 2026, n° 2025F00504
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 20 AVRIL 2026 N° 2025F00504 EN LA CAUSE D'ENTRE : La société CAIXA GERAL DE DEPOSITOS, société de droit portugais, dont le siège social est à [Localité 1] (Portugal), succursale en France à [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des s
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tcom 5501 n° 2025F00504
T. com. 5501, 7 nov. 2025, n° 2025F00504
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 07/11/2025 JUGEMENT DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRES DES PROCEDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ90 Prononcé le 07/11/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier Z] [Magistrat/Greffier L] Président, Monsie
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tcom 7802 n° 2025F00504
T. com. 7802, 8 oct. 2025, n° 2025F00504
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00504 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE-DE-FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et Associés, en la personne de Maî
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tcom 9201 n° 2025F00504
T. com. 9201, 12 sept. 2025, n° 2025F00504
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 12 Septembre 2025 Sème CHAMBRE DEMANDEUR [Adresse 1] comparant par SAS NEMESIS - COMMISSAIRES DE JUSTICE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS [E] [Adresse 3] comparant par Mme [H] [M] [Adresse 4] [Localité 1] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISIO
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tcom 7402 n° 2025F00504
T. com. 7402, 1 août 2025, n° 2025F00504
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 01/08/2025 Numéro de PC : 2025RJ142 Numéro de Rôle : 2025F504 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du trib
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tcom 6903 n° 2025F00504
T. com. 6903, 31 juill. 2025, n° 2025F00504
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE31/07/2025JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F504 Procédure 2025RJ124 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositio
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tcom 9201 n° 2025F00504
T. com. 9201, 9 mai 2025, n° 2025F00504
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2025F00504 util48 Affaire : ASS DES PARALYSES DE FRANCE APF c/ SAS [B] ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Dans cette affaire, à l'audience de mise en état du 9 mai 2025, une homologation de protocole était initialement prévue. Or le 12
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tcom 5601 n° 2025F00504
T. com. 5601, 25 avr. 2025, n° 2025F00504
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 25/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F504 Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Nathalie LE MEUR Juges : Madame Chantal GAPILLOU Madame Catherine LE POUL Greffier lors d
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