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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2801 n° 2025F00505

    T. com. 2801, 13 mai 2026, n° 2025F00505

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F505 Numéro de Procédure collective : 2015RJ1267 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : GROUPE DISTRIBUA (SARL) [Adresse 1] I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b16decdc6046d47141d25
  • tcom 5601 n° 2025F00505

    T. com. 5601, 11 août 2025, n° 2025F00505

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 11/08/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F505 Demandeur (s) : SELAS BODELET - [N], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS ENES CONSTRUCTIONS [Adresse 1] Défendeur (s) : Monsieur [P] [X] [Adresse 2] Composition du tribunal l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b428eacdc6046d478ad9c6
  • tcom 7402 n° 2025F00505

    T. com. 7402, 1 août 2025, n° 2025F00505

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 01/08/2025 Numéro de PC : 2025RJ136 Numéro de Rôle : 2025F505 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd9d23cdc6046d47cb62f4
  • tcom 6903 n° 2025F00505

    T. com. 6903, 31 juill. 2025, n° 2025F00505

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE31/07/2025JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F505 Procédure 2025RJ125 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositio

    Lire la décision → Vérifier la source 69caa087cdc6046d4785b234
  • tcom 7802 n° 2025F00505

    T. com. 7802, 19 juin 2025, n° 2025F00505

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00505 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS A.B.T.P DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 69dedd9ccdc6046d47428bae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1