Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3003 n° 2025F00523
T. com. 3003, 1 juill. 2026, n° 2025F00523
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/07/2026 JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 25 mars 2025 La cause a été entendue le 03 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Patricia MEIGNEN, Président, Mon
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tcom 5601 n° 2025F00523
T. com. 5601, 14 avr. 2026, n° 2025F00523
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F523 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : SOCIETE BERTRAND GUEGANNO SARL [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel MICHAU
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tcom 9401 n° 2025F00523
T. com. 9401, 31 mars 2026, n° 2025F00523
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 31 MARS 2026 3ème Chambre N° RG: 2025F00523 DEMANDEUR SASU SOCIETE NOUVELLE MORIN [Adresse 1] Me Btissam DAFIA [Adresse 2] DEFENDEUR SAS AB 3D [Adresse 3] Me Sandra OHANA [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en dél
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tcom 7401 n° 2025F00523
T. com. 7401, 27 mars 2026, n° 2025F00523
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 27/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F523 Procédure 2025RJ0126 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [M] [D] [Adresse 1] non comparant Date d'ouverture : 28 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur Loïc LEBEAU Juge-Commissaire supplé
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tcom 5802 n° 2025F00523
T. com. 5802, 15 déc. 2025, n° 2025F00523
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/12/2025 JUGEMENT DU QUINZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F523 Numéro de Procédure collective : 2025RJ137 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF DE BOURGOGNE, [Adresse 1]
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tcom 2801 n° 2025F00523
T. com. 2801, 8 oct. 2025, n° 2025F00523
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F523 Numéro de Procédure collective : 2024RJ4 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : SARL [D] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 443 977 756 RCS [Local
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tcom 0601 n° 2025F00523
T. com. 0601, 19 sept. 2025, n° 2025F00523
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F523 Références : La SAS EVEREST GROUPE - 2025RJ153 DEMANDEUR (S) : SELARL MJ [Q] prise en la personne de Maître [Z] [Q] LES ALGORITHMES [Adresse 1] Comparaissant
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tcom 7402 n° 2025F00523
T. com. 7402, 27 juin 2025, n° 2025F00523
[…] TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/06/2025 Numéro de PC : 2025RJ163 Numéro de Rôle : 2025F523 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a
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tcom 3003 n° 2025F00523
T. com. 3003, 25 juin 2025, n° 2025F00523
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 25/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 25 mars 2025 La cause a été entendue le 30 avril 2025 à laquelle siégeaient : Madame Patricia MEIGNEN, Président, M
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tcom 7802 n° 2025F00523
T. com. 7802, 19 juin 2025, n° 2025F00523
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F00523 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS SENELEC ENERGIE & SERVICES DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne d
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tcom 8002 n° 2025F00523
T. com. 8002, 12 juin 2025, n° 2025F00523
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 12/06/2025 JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ239 Prononcé en audience publique du 12/06/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Madame Patricia MALTERRE, Madame Anne DUBO
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tcom 3801 n° 2025F00523
T. com. 3801, 3 juin 2025, n° 2025F00523
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/06/2025 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F523 Procédure 2024RJ0634 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur, [R], [H], [Adresse 1] Date d'ouverture : 06 novembre 2024 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : Monsie
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tcom 4202 n° 2025F00523
T. com. 4202, 16 avr. 2025, n° 2025F00523
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F523 Numéro de Procédure collective : 2025RJ181 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITE
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tcom 9201 n° 2025F00523
T. com. 9201, 10 avr. 2025, n° 2025F00523
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SELARL [B] & ASSOCIES REPRESENTEE PAR ME [R] ET ME [B] LIQUIDATEUR DE LA SARL FRANZ KAMINSKI [Adresse 1] comparant par SCP [V] et Associés [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me ALAIN CHARDON [Adr
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