Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1304 n° 2025F00530
T. com. 1304, 7 mai 2026, n° 2025F00530
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 07/05/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F530 Procédure : MISTRAL ALIMENTATION (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [T] [L], no
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tcom 5601 n° 2025F00530
T. com. 5601, 14 avr. 2026, n° 2025F00530
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F530 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : Monsieur [S] [V] [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel MICHAUD Compositio
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tcom 5802 n° 2025F00530
T. com. 5802, 16 févr. 2026, n° 2025F00530
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 16/02/2026 JUGEMENT DU SEIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2025F530 Numéro de Procédure collective : 2025RJ60 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : Monsieur [X] [T] [M] [L] [Adresse 1][Localité 1] Inscrit
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tcom 0601 n° 2025F00530
T. com. 0601, 23 janv. 2026, n° 2025F00530
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F530 Références : La SARL ALL FERMETURES 06 - 2024RJ330 DEMANDEUR (S) : La SARL ALL FERMETURES [Adresse 1] Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des d
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tcom 0501 n° 2025F00530
T. com. 0501, 21 janv. 2026, n° 2025F00530
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 21/01/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur saisine du ministère public Numéro de Rôle: 2025F530Numéro de PC: 2026RJ2Débats à l'audience du 16 janvier 2026 Composition du Tribunal à l'aud
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tcom 0601 n° 2025F00530
T. com. 0601, 13 janv. 2026, n° 2025F00530
2025F00530 - 2601300002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F530 PAR JUGEMENT en date du 23 décembre 2024, le tribunal de commerce d'Antibes a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judicia
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tcom 3302 n° 2025F00530
T. com. 3302, 5 déc. 2025, n° 2025F00530
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 5 DECEMBRE 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00530 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL SUBIRADE TRAITEUR DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie T
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tcom 3003 n° 2025F00530
T. com. 3003, 19 nov. 2025, n° 2025F00530
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 19/11/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 25 mars 2025 La cause a été entendue le 17 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP,
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tcom 1304 n° 2025F00530
T. com. 1304, 13 nov. 2025, n° 2025F00530
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 13/11/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F530 Procédure : MISTRAL ALIMENTATION SARL [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [D] [A], non
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tcom 6903 n° 2025F00530
T. com. 6903, 9 oct. 2025, n° 2025F00530
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/10/2025JUGEMENT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26 août 2025 La cause a été entendue à l'audience du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET, P
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tcom 7402 n° 2025F00530
T. com. 7402, 5 sept. 2025, n° 2025F00530
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 05/09/2025 Numéro de PC : 2025RJ151 Numéro de Rôle : 2025F530 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du t
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tcom 3801 n° 2025F00530
T. com. 3801, 3 juin 2025, n° 2025F00530
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/06/2025 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F530 Procédure 2017RJ0454 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL LA CLOCHE, [Adresse 1] Date d'ouverture : 05 septembre 2017 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Madame D
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tcom 2801 n° 2025F00530
T. com. 2801, 28 mai 2025, n° 2025F00530
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 28/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F530 Numéro de Procédure collective : 2025RJ152 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : CONGES INTEMPERIES BPT - CAISSE DU CENTRE-OUEST (par abréviation CIBTP) [Adresse 1] rep
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tcom 4202 n° 2025F00530
T. com. 4202, 16 avr. 2025, n° 2025F00530
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F530 Numéro de Procédure collective : 2025RJ183 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 89
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tcom 8305 n° 2025F00530
T. com. 8305, 25 mars 2025, n° 2025F00530
2025F00530 - 2508400005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 25/03/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2024RJ336 La SARL AZ CONFORT Numéro de rôle général : 2025F530 DEBITEUR : La SARL AZ CONFORT [Adresse 1] [Localité 1] Insc
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