Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1801 n° 2025F00576
T. com. 1801, 24 févr. 2026, n° 2025F00576
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 24/02/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F576 Numéro de Procédure collective : 2025RJ136 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SARL ALPHA BATI
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tcom 5802 n° 2025F00576
T. com. 5802, 19 janv. 2026, n° 2025F00576
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 19/01/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2025F576 Numéro de Procédure collective : 2025RJ56 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL HOLDING, [A], [Adresse 1] Inscrit au RCS sous
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tcom 6903 n° 2025F00576
T. com. 6903, 16 oct. 2025, n° 2025F00576
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 16/10/2025JUGEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F576 Procédure 2025RJ149 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du
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tcom 3302 n° 2025F00576
T. com. 3302, 13 oct. 2025, n° 2025F00576
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 13 OCTOBRE 2025 - 1ère Chambre - N° RG : 2025F00576 société PREFILOC CAPITAL SAS C/ Monsieur [N] [E] [T] DEMANDERESSE * société PREFILOC CAPITAL SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maîtr
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tcom 9301 n° 2025F00576
T. com. 9301, 15 juill. 2025, n° 2025F00576
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY N° de RG : 2025F00576 N° MINUTE : 2025F01888 2ème Chambre JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS SERENISSIME CONCIERGERIE [Adresse 1] Représentant légal : M. Jean-Jacques, Gilbert, Al
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tcom 1303 n° 2025F00576
T. com. 1303, 1 juill. 2025, n° 2025F00576
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Juillet 2025 N° RG : 2025F00576 La société JALIS S.A.S [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 440 941 888 (Me [L], de la société civile professionnelle « BBLM », Avocar au barreau de Marseille) C/ La société
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tcom 4202 n° 2025F00576
T. com. 4202, 18 juin 2025, n° 2025F00576
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F576 Numéro de Procédure collective : 2025RJ100 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL GROUPE ZENOS [Adresse 1] Inscrit au RCS so
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tcom 2801 n° 2025F00576
T. com. 2801, 15 mai 2025, n° 2025F00576
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/05/2025 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F576 Numéro de Procédure collective : 2025RJ130 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : [H] DECO SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous
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tcom 8305 n° 2025F00576
T. com. 8305, 29 avr. 2025, n° 2025F00576
2025F00576 - 2511900011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 29/04/2025 JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE Numéro de Procédure collective : 2024RJ613 La SARL TRANSPORTS [U] Numéro de rôle général : 2025F576 DEBITEUR : La SARL TRANSPORTS
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tcom 3802 n° 2025F00576
T. com. 3802, 22 avr. 2025, n° 2025F00576
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT22/04/2025DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F576 Procédure 2025RJ0186 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livr
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