Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tcom 3302 n° 2025F00598
T. com. 3302, 19 déc. 2025, n° 2025F00598
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 19 DECEMBRE 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00598 SARL GARAGE CHRISTOPHE DIAZ C/ SARL AQUITAINE TRANSMISSION DISTRIBUTION DEMANDERESSE SARL GARAGE CHRISTOPHE DIAZ, [Adresse 1] comparaissant par Maître Pascale SADOUX-ALLARD, Avocat à la
-
tcom 9201 n° 2025F00598
T. com. 9201, 30 sept. 2025, n° 2025F00598
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 30 Septembre 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS DoubleTrade [Adresse 1] comparant par Me Katy CISSE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS NORD FIBRE OPTIQUE [Adresse 3] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 27 Ju
-
tcom 2002 n° 2025F00598
T. com. 2002, 9 sept. 2025, n° 2025F00598
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 09/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F598 Demandeur (s) : SOCIETE CORSE DE DISTRIBUTION SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Véronique PIETRI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président
-
tcom 2801 n° 2025F00598
T. com. 2801, 16 juill. 2025, n° 2025F00598
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F598 Numéro de Procédure collective : 2025RJ10 JUGEMENT DEMANDEURS : AILEE SARL [Adresse 1] RCS CHARTRES 817 607 674 représenté(e) par Maître Nassim GHALIMI et Maître Paul L
-
tcom 7802 n° 2025F00598
T. com. 7802, 10 juill. 2025, n° 2025F00598
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F00598 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL SCOREN DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représent
-
tcom 3003 n° 2025F00598
T. com. 3003, 28 mai 2025, n° 2025F00598
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 28/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Débats à l'audience du 14 mai 2025 Assisté lors des dél bats: Greffier : Madame Laure-Anne PENCHINAT En présence de : Ministère Public : MINISTERE PUBLIC AVISE Rôle n° 2025F598 Procédure 2025RJ274 ENTRE -
-
tcom 1304 n° 2025F00598
T. com. 1304, 22 mai 2025, n° 2025F00598
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 22/05/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F598 Procédure : VAST SAS Entité 13 [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [U] [R], comparant en personne et
-
tcom 5601 n° 2025F00598
T. com. 5601, 16 mai 2025, n° 2025F00598
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 16/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F598 Demandeur (s) : ARMEMENT GIBUS SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur Christophe LE MARTELOT Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mons
-
tcom 4202 n° 2025F00598
T. com. 4202, 7 mai 2025, n° 2025F00598
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/05/2025 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F598 Numéro de Procédure collective : 2025RJ207 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous l
-
tcom 9301 n° 2025F00598
T. com. 9301, 4 avr. 2025, n° 2025F00598
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 4 Avril 2025 N • de RG : 2025F00598 N • MINUTE : 2025F02218 PARTIES A L'INSTANCE 7ème Chambre DEMANDEUR(S) : * CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire
-
tcom 3801 n° 2025F00598
T. com. 3801, 19 mars 2025, n° 2025F00598
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/03/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F598 Procédure 2025RJ201 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles