Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F00611
T. com. 3302, 8 janv. 2026, n° 2025F00611
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 8 JANVIER 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00611 (IP n° 2024I03674) [P] [B] C/ SAS SB [Cadastre 1] [U] ◊ [Adresse 1] Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer. comparaissant par Maître Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE, Avocat au Barreau de P
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tcom 1801 n° 2025F00611
T. com. 1801, 7 oct. 2025, n° 2025F00611
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 07/10/2025 JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F611 Numéro de Procédure collective : 2024RJ180 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE SAUVEGARDE DEBITEUR : SARL ASSISTANCE INFORMATIQUE VIERZONNAISE (SARLU) [Adresse 1] Inscr
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tcom 2002 n° 2025F00611
T. com. 2002, 30 sept. 2025, n° 2025F00611
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 30/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F611 Demandeur (s) : URSSAF DE LA CORSE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie LEONETTI Défendeur (s) : DSP FACADES SAS [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant (
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tcom 0601 n° 2025F00611
T. com. 0601, 17 juill. 2025, n° 2025F00611
2025F00611 - 2519800009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F611 Références : La SARL SPEGA-INT - 2025RJ177 DEBITEUR : La SARL SPEGA-INT [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 511 601 692 RCS [Loc
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tcom 7401 n° 2025F00611
T. com. 7401, 11 juill. 2025, n° 2025F00611
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 11/07/2025 JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F611 Procédure 2025RJ0143 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société MLCS PRODUCTION [Adresse 1] non comparante L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 8 juillet 2025 à laquelle siégeaient
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tcom 7802 n° 2025F00611
T. com. 7802, 10 juill. 2025, n° 2025F00611
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F00611 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS S ETANCHEITE DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son repr
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tcom 2801 n° 2025F00611
T. com. 2801, 10 juill. 2025, n° 2025F00611
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 10/07/2025 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F611 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : ALIYA
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tcom 3801 n° 2025F00611
T. com. 3801, 8 juill. 2025, n° 2025F00611
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F611 Procédure 2025RJ0185 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La SARL METIERS RENOVATION RHONE-ALPES [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 19 mars 2025 Juge-Commissaire
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tcom 8002 n° 2025F00611
T. com. 8002, 25 avr. 2025, n° 2025F00611
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 25/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ171 Prononcé en audience publique du 25/04/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Christophe RUIN, Monsieur Jean-
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