Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 9401 n° 2025F00616
T. com. 9401, 30 sept. 2025, n° 2025F00616
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F00616 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société CAPRI, [Adresse 3] [Localité 1], non comparant, COMPOS
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tcom 1801 n° 2025F00616
T. com. 1801, 30 sept. 2025, n° 2025F00616
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F616 Numéro de Procédure collective : 2024RJ173 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : SARL ESML (SARL) Enseig
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tcom 2002 n° 2025F00616
T. com. 2002, 23 sept. 2025, n° 2025F00616
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 23/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F616 Demandeur (s) : [N] B SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges
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tcom 7402 n° 2025F00616
T. com. 7402, 12 sept. 2025, n° 2025F00616
[…] TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 12/09/2025 Numéro de PC : 2025RJ172 Numéro de Rôle : 2025F616 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à
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tcom 3802 n° 2025F00616
T. com. 3802, 22 juill. 2025, n° 2025F00616
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 22/07/2025 DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par dépôt du projet de plan de redressement de la société SEMKIOSK La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du vingt-deux juillet deux
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tcom 0601 n° 2025F00616
T. com. 0601, 15 juill. 2025, n° 2025F00616
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F616 Références : Madame [Q] [B] [X] [A] née BIZOT - 2025RJ175 DEMANDEUR (S) : Madame [Q] [B] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 530 993 419 RCS [Localité 1] Re
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tcom 7802 n° 2025F00616
T. com. 7802, 10 juill. 2025, n° 2025F00616
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00616 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre EURL [X] CONSTRUCTION DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son r
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tcom 9301 n° 2025F00616
T. com. 9301, 16 mai 2025, n° 2025F00616
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 16 Mai 2025 N• de RG : 2025F00616 N • MINUTE : 2025F01470 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SKYCOP DARIAUS IR GIRENO G 21A VILNIUS LT-02189 LITUANIE comparant par Me Joyce [Adresse 1]
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tcom 5601 n° 2025F00616
T. com. 5601, 16 mai 2025, n° 2025F00616
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 16/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F616 Représentant (s) : Monsieur Nicolas KERLIR Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Monsieur Philippe GAUCHER Monsieur Michel
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