Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tcom 1801 n° 2025F00621
T. com. 1801, 9 déc. 2025, n° 2025F00621
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 09/12/2025 JUGEMENT DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Audience publique du 09/12/2025 Références : 2025F621 / 2024RJ195 JUGEMENT PRONONCANT UNE MESURE DE FAILLITE PERSONNELLE SUR ASSIGNATION : SCP [T] [Y] [Adresse 1] Es-qualités de liquidateur judiciair
-
tcom 3801 n° 2025F00621
T. com. 3801, 16 sept. 2025, n° 2025F00621
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 16/09/2025 JUGEMENT DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F621 Procédure 2025RJ0192 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL MENZAH INVESTISSEMENT [Adresse 1] Date d'ouverture : 19/03/2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléant : M
-
tcom 0601 n° 2025F00621
T. com. 0601, 15 sept. 2025, n° 2025F00621
2025F00621 - 2525800001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F621 Références : La SAS DYLAN - 2024RJ184 * Demandeur(s) : SELARL GM prise en la personne de Maître [L] [J] [I] [Adresse 1] [Localité 1] *
-
tcom 7402 n° 2025F00621
T. com. 7402, 25 juill. 2025, n° 2025F00621
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 25/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ177 Numéro de Rôle : 2025F621 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été e
-
tcom 7401 n° 2025F00621
T. com. 7401, 22 juill. 2025, n° 2025F00621
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F621 Procédure 2025RJ0151 22/07/2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société M&D ASSOCIES SAS FRANCE [Adresse 1] Comparante en la personne de son représentant légal, M. [P] [L], assisté de son avocat M
-
tcom 1304 n° 2025F00621
T. com. 1304, 22 juill. 2025, n° 2025F00621
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 22/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F621 * Demandeur (s) : SAS LES MANDATAIRES prise en la personne de Me [N] [M] agissant en qualité de Liquidateur de la SAS ELC AUTOS sis [Adresse 1] Comparant * Défendeur (s) : Monsi
-
tcom 8305 n° 2025F00621
T. com. 8305, 3 juill. 2025, n° 2025F00621
2025F00621 - 2518400003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/07/2025 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ135 La SARL MARIUS Numéro de rôle général : 2025F621 DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Inscrit au RCS so
-
tcom 1303 n° 2025F00621
T. com. 1303, 1 juill. 2025, n° 2025F00621
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Juillet 2025 N° RG : 2025F00621 La société Colas France S.A.S [Adresse 1] 75015 Paris Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 329 338 883 (Avocat postulant : Me Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, Avocat au barreau d
-
tcom 8002 n° 2025F00621
T. com. 8002, 13 juin 2025, n° 2025F00621
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 13/06/2025 JUGEMENT DU TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ114 Prononcé le 13/06/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Madame Patricia MALTERRE, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, as
-
tcom 3802 n° 2025F00621
T. com. 3802, 22 mai 2025, n° 2025F00621
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 22/05/2025 DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F621 Procédure 2024RJ288 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SPEEDELEC [Adresse 1] Date d'ouverture : 17/09/2024 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET Yves Juge-Commissaire suppléan
-
tcom 4202 n° 2025F00621
T. com. 4202, 7 mai 2025, n° 2025F00621
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/05/2025 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F621 Numéro de Procédure collective : 2025RJ211 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS LA FOREZIENNE DES TRANSPORTS [Adresse 1] Insc
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles