Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 0601 n° 2025F00623
T. com. 0601, 30 juill. 2025, n° 2025F00623
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F623 Références : La SARL 2P2B - 2025RJ156 DEBITEUR : La SARL 2P2B [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 982 094 203 RCS ANTIBES Comparaissant en personne En prés
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tcom 7402 n° 2025F00623
T. com. 7402, 25 juill. 2025, n° 2025F00623
2025F00623 - 2520600005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 25/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ178 Numéro de Rôle : 2025F623 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements
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tcom 2801 n° 2025F00623
T. com. 2801, 10 juill. 2025, n° 2025F00623
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 10/07/2025 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F623 Numéro de Procédure collective : 2025RJ140 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEB
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tcom 3302 n° 2025F00623
T. com. 3302, 8 juill. 2025, n° 2025F00623
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX DECISION DE RADIATION DU MARDI 8 JUILLET 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00623 (N° IP 2025I00135) société DECHBERY TRANSPORTS SARL C/ société AUTOMOTIVE CELLS COMPANY SA DEMANDERESSE société DECHBERY TRANSPORTS SARL,, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonna
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tcom 8002 n° 2025F00623
T. com. 8002, 13 juin 2025, n° 2025F00623
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 13/06/2025 JUGEMENT DU TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ116 Prononcé le 13/06/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Madame Patricia MALTERRE, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, as
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tcom 7401 n° 2025F00623
T. com. 7401, 10 juin 2025, n° 2025F00623
2025F00623 - 2516100003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 10/06/2025 JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F623 Procédure 2025RJ177 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquisdation judic
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tcom 3802 n° 2025F00623
T. com. 3802, 22 mai 2025, n° 2025F00623
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 22/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F623 Procédure 2023RJ345 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société RS OCCASIONS [Adresse 1] Date d'ouverture : 14/11/2023 Juge-Commissaire : Monsieur PORTELLI Paul Juge-Commissaire supp
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tcom 4202 n° 2025F00623
T. com. 4202, 7 mai 2025, n° 2025F00623
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/05/2025 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F623 Numéro de Procédure collective : 2025RJ213 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS SAN LORENZO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le
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