Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 9401 n° 2025F00630
T. com. 9401, 9 déc. 2025, n° 2025F00630
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 9 DÉCEMBRE 2025 2ème Chambre N° RG : 2025F00630 DEMANDEUR SA FRANFINANCE [Adresse 1] comparant par Me Sophie MÜH [Adresse 2]. DEFENDEUR SASU LES DELICES D'ORLY [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue dev
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tcom 0601 n° 2025F00630
T. com. 0601, 28 nov. 2025, n° 2025F00630
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F630 Références : La SARL M&M - 2025RJ284 DEMANDEUR (S) : La SARL M&M [Adresse 1] Représenté(e) par Maître Marie-Claire ROCA DEBITEUR : La SARL [Adresse 2] Insc
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tcom 3003 n° 2025F00630
T. com. 3003, 1 oct. 2025, n° 2025F00630
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F630 Date d'audience : 01/10/2025 Procédure : Monsieur [M] [L] Siren : 414656793 Activité : boucherie, charcuterie, plats préparés à emporter (ambulant). Débats à l'audience du 10 sept
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tcom 3302 n° 2025F00630
T. com. 3302, 29 sept. 2025, n° 2025F00630
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 29 SEPTEMBRE 2025 - CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION * 1 ère Chambre - N° RG : 2025F00630 (IP N° 2024I04169) société EXCELED SAS C/ société COLISEE FRANCE SASU [J] ◊ société EXCELED SAS, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance
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tcom 4202 n° 2025F00630
T. com. 4202, 2 juill. 2025, n° 2025F00630
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F630 Numéro de Procédure collective : 2025RJ200 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS Maçonnerie Stéphanoise [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le
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tcom 8002 n° 2025F00630
T. com. 8002, 13 juin 2025, n° 2025F00630
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 13/06/2025 JUGEMENT DU TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ122 Prononcé le 13/06/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Madame Patricia MALTERRE, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, as
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tcom 3802 n° 2025F00630
T. com. 3802, 22 mai 2025, n° 2025F00630
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 22/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F630 Procédure 2024RJ320 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société COMPTOIR DE PRODUITS METALLURGIQUES A. SEYTRE, par abréviation CPM A.SEYTRE [Adresse 1] Date d'ouverture : 01/10/2024
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tcom 5601 n° 2025F00630
T. com. 5601, 16 mai 2025, n° 2025F00630
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 16/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F630 Représentant (s) : Madame Phuong HOANG Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Monsieur Philippe GAUCHER Monsieur Michel CAP
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