Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 9201 n° 2025F00646
T. com. 9201, 21 juill. 2026, n° 2025F00646
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F00646 Affaire : SA BNP PARIBAS c/ SASU A.C. ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS ET DE NOMINATION D'UN CONCILIATEUR Suite à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire en date 25 juin 2026, celui-ci a décidé le renvoi en audience de m
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tcom 1303 n° 2025F00646
T. com. 1303, 13 mai 2026, n° 2025F00646
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 13 mai 2026 N° RG : 2025F00646 La société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS S.A.S. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne n° 310 880 315 (Maître Delphine DURANCEAU, de la SELARL DURANCEAU – PARTENAIRES & AS
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tcom 3302 n° 2025F00646
T. com. 3302, 21 avr. 2026, n° 2025F00646
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00646 société DLT TRANSPORT SAS C/ société TRANSPORTS [N] 20 SASU DEMANDERESSE société DLT TRANSPORT SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Marie LACOSTE, Avocat à la Cour, à ladécharge de Maît
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tcom 1801 n° 2025F00646
T. com. 1801, 18 nov. 2025, n° 2025F00646
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 18/11/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F646 Numéro de Procédure collective : 2025RJ154 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SARL CONTRE POINTE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous l
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tcom 7402 n° 2025F00646
T. com. 7402, 19 sept. 2025, n° 2025F00646
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 19/09/2025 Numéro de PC : 2025RJ200 Numéro de rôle : 2025F646 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de c
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tcom 8002 n° 2025F00646
T. com. 8002, 25 juill. 2025, n° 2025F00646
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 25/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ155 Prononcé le 25/07/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre faisant fonction de Président de la 4
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tcom 0601 n° 2025F00646
T. com. 0601, 22 juill. 2025, n° 2025F00646
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F646 Numéro de Procédure collective : 2025RJ187 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : Monsieur [C] [P] [H] [A
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tcom 7401 n° 2025F00646
T. com. 7401, 30 juin 2025, n° 2025F00646
2025F00646 - 2518100001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 30/06/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F646 Procédure 2025RJ0157 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société EXCELL'ENSEIGNES [Adresse 1] Comparant en la personne de son représentant légal par le truc
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tcom 2801 n° 2025F00646
T. com. 2801, 5 juin 2025, n° 2025F00646
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 05/06/2025 JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F646 Numéro de Procédure collective : 2025RJ168 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La Trilogie SAS [Adresse 1] [Localit
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tcom 8305 n° 2025F00646
T. com. 8305, 29 avr. 2025, n° 2025F00646
2025F00646 - 2511900030/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 29/04/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ190 La SAS GROUPE CREARCHI Numéro de rôle général : 2025F646 DEBITEUR : La SAS GROUPE
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