Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 9201 n° 2025F00660
T. com. 9201, 25 févr. 2026, n° 2025F00660
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 25 février 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS LBE SAS [Adresse 1] comparant par SELARL Jacques MONTA [Adresse 2] et par Me Sébastien PONIATOWSKI [Adresse 3] DEFENDEUR SAS K&J CONSULTING [Adresse 4]
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tcom 4202 n° 2025F00660
T. com. 4202, 17 sept. 2025, n° 2025F00660
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F660 Numéro de Procédure collective : 2025RJ129 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS, [V] , [Adresse 1], [Localité 1]
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tcom 9401 n° 2025F00660
T. com. 9401, 16 sept. 2025, n° 2025F00660
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00660 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société EPP 94, [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] [Localité
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tcom 7802 n° 2025F00660
T. com. 7802, 17 juill. 2025, n° 2025F00660
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F00660 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SAS L'ETOILE RÉNOVATION DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne
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tcom 3302 n° 2025F00660
T. com. 3302, 27 juin 2025, n° 2025F00660
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 27 JUIN 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00660 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS [Adresse 1] DEMANDEUR SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 2] comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à l
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tcom 2801 n° 2025F00660
T. com. 2801, 12 juin 2025, n° 2025F00660
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 12/06/2025 JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F660 Numéro de Procédure collective : 2024RJ406 Prorogation de dépot de l'état des créances DEMANDEUR : SELARL PJA représentée pa
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tcom 9301 n° 2025F00660
T. com. 9301, 5 juin 2025, n° 2025F00660
2025F00660 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 5 Juin 2025 N• de RG : 2025F00660 N• MINUTE : 2025F01704 1ère Chambre MINUTE. 2023F01704 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS Securitas Technology Services SAS [Adresse 1] Représentan
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tcom 3003 n° 2025F00660
T. com. 3003, 21 mai 2025, n° 2025F00660
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 21/05/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F660 Date d'audience : 21/05/2025 Procédure : Monsieur [F] [J] Siren : 401525506 Activité : autres travaux de finition Débats à l'audience du 07 mai 2025 Composition du Tri bunal à l'
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tcom 8002 n° 2025F00660
T. com. 8002, 24 avr. 2025, n° 2025F00660
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ160 Prononcé le 24/04/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Christophe RUIN, Monsieur Jean-Claude VARILH, Juge
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tcom 8305 n° 2025F00660
T. com. 8305, 1 avr. 2025, n° 2025F00660
2025F00660 - 2509100023/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/04/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ153 La SARL LE MINT Numéro de rôle général : 2025F660 DEBITEUR : La SARL LE
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tcom 3801 n° 2025F00660
T. com. 3801, 26 mars 2025, n° 2025F00660
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F660 Procédure 2025RJ213 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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