Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tcom 3302 n° 2025F00671
T. com. 3302, 2 avr. 2026, n° 2025F00671
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00671 SAS CHAUSSON MATERIAUX C/ Monsieur [V] [R] DEMANDERESSE SAS CHAUSSON MATERIAUX, [Adresse 1] comparaissant par Maître Christine COMBEAU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Philippe ROGER, Avocat
-
tcom 6903 n° 2025F00671
T. com. 6903, 26 févr. 2026, n° 2025F00671
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE26/02/2026JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F671 Procédure 2025RJ0135 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société [Adresse 1] N'Beer [Adresse 2] Date d'ouverture : 11 septembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GARNIER Juge-Com
-
tcom 7402 n° 2025F00671
T. com. 7402, 19 sept. 2025, n° 2025F00671
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 19/09/2025 Numéro de PC : 2025RJ208 Numéro de rôle : 2025F671 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de c
-
tcom 9401 n° 2025F00671
T. com. 9401, 16 sept. 2025, n° 2025F00671
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00671 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société SIP RESEAU, [Adresse 3], non comparant, COMPOSITION DU
-
tcom 7606 n° 2025F00671
T. com. 7606, 18 juill. 2025, n° 2025F00671
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F671 Numéro de Procédure collective : 2025RJ168 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS ALBATRE PEI
-
tcom 6901 n° 2025F00671
T. com. 6901, 10 juill. 2025, n° 2025F00671
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 10/07/2025JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F671 Procédure 2025RJ0158 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société [N] HOLDING [Adresse 1] Date d'ouverture : 04 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur FAYARD Jérôme Juge-Commissaire
-
tcom 4202 n° 2025F00671
T. com. 4202, 28 mai 2025, n° 2025F00671
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F671 Numéro de Procédure collective : 2025RJ237 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1
-
tcom 3802 n° 2025F00671
T. com. 3802, 13 mai 2025, n° 2025F00671
TRIBU NAL DE COMMERCE 13/05/2025 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 25/04/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 13 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, *
-
tcom 9201 n° 2025F00671
T. com. 9201, 7 mai 2025, n° 2025F00671
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 7 Mai 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS [Adresse 2]
-
tcom 8002 n° 2025F00671
T. com. 8002, 24 avr. 2025, n° 2025F00671
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ166 Prononcé le 24/04/2025 par Madame Françoise GAUDEFROY, Juge faisant fonction de Président de la 4 ème Chambre, Monsieur
-
tcom 3801 n° 2025F00671
T. com. 3801, 2 avr. 2025, n° 2025F00671
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F671 Procédure 2025RJ118 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du C
-
tcom 8305 n° 2025F00671
T. com. 8305, 1 avr. 2025, n° 2025F00671
2025F00671 - 2509100024/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/04/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ168 La SARL LA CORNICHE Numéro de rôle général : 2025F671 DEBITEUR : La SARL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles