Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7802 n° 2025F00674
T. com. 7802, 30 juin 2026, n° 2025F00674
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2025F00674 DEMANDEUR SAS GMK Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] comparante DÉFENDEUR SAS OBD GRAND PARIS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Représentée par la SCP HUVE
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tcom 3302 n° 2025F00674
T. com. 3302, 27 mars 2026, n° 2025F00674
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 27 MARS 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00674 SARL MC CONSULTANT C/ SA GL events Exhibitions Opérations DEMANDERESSE SARL MC CONSULTANT, [Adresse 1] comparaissant par Maître Jérôme DELAS, Avocat à la Cour, membre de la SELARL ATELIER [E
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tcom 0901 n° 2025F00674
T. com. 0901, 5 janv. 2026, n° 2025F00674
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 05/01/2026 JUGEMENT DU CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle: 2025F674Date d'audience: 05/01/2026Procédure: La société SARL [Localité 1]-LA-FORGESiren: Inscrit au RCS de [Localité 2] sous le numéro 844 203 729 Débats à l'audience en chambre du conseil du 15
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tcom 2801 n° 2025F00674
T. com. 2801, 8 oct. 2025, n° 2025F00674
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F674 Numéro de Procédure collective : 2023RJ199 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : LISABIO SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 838 849 313 RCS CHARTRES Déb
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tcom 9401 n° 2025F00674
T. com. 9401, 16 sept. 2025, n° 2025F00674
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00674 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par la SELARL DOLLA-VIAL [Adresse 2] DEFENDEUR SAS BAT CIORBA [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] comparant par l
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tcom 0601 n° 2025F00674
T. com. 0601, 12 sept. 2025, n° 2025F00674
2025F00674 - 2525500006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F674 Références : La SAS France ALU & PVC - 2025RJ194 DEMANDEUR (S) : La SAS France ALU & PVC [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse
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tcom 4202 n° 2025F00674
T. com. 4202, 18 juin 2025, n° 2025F00674
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F674/2025OP1128 Numéro de Procédure collective : 2025RJ271 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR SAISINE DU MINISTERE PUBLIC DEMANDEUR : Mo
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tcom 3003 n° 2025F00674
T. com. 3003, 11 juin 2025, n° 2025F00674
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 11/06/2025 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 22 avril 2025 La cause a été entendue le 28 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Mons
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tcom 3802 n° 2025F00674
T. com. 3802, 3 juin 2025, n° 2025F00674
TRIBU NAL DE COMMERCE 03/06/2025 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24/04/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 03 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Pré
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tcom 9201 n° 2025F00674
T. com. 9201, 7 mai 2025, n° 2025F00674
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 7 Mai 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS [Adresse 2]
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tcom 8002 n° 2025F00674
T. com. 8002, 24 avr. 2025, n° 2025F00674
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ163 Prononcé le 24/04/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Christophe RUIN, Monsieur Jean-Claude VARILH, Juge
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tcom 8305 n° 2025F00674
T. com. 8305, 1 avr. 2025, n° 2025F00674
2025F00674 - 2509100018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/04/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ166 La SARL PATES LANZA Numéro de rôle général : 2025F674 DEBITEUR : La SARL PATES LA
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tcom 3801 n° 2025F00674
T. com. 3801, 28 mars 2025, n° 2025F00674
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F674 Procédure 2025RJ0043 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL MARBRERIE FUNERAIRE DU [Localité 1] [Adresse 1] Date d'ouverture : 22/01/2025 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Administrateu
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