Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3003 n° 2025F00680
T. com. 3003, 14 janv. 2026, n° 2025F00680
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 22 avril 2025 La cause a été entendue le 24 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Présid
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tcom 6903 n° 2025F00680
T. com. 6903, 4 déc. 2025, n° 2025F00680
Т RIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] - [Localité 2] 04/12/2025 JUGEMENT DU QUATRE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 18/11/2025 La cause a été entendue à l'audience du 04 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Mons
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tcom 3801 n° 2025F00680
T. com. 3801, 7 oct. 2025, n° 2025F00680
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/10/2025 JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F680 Procédure 2024RJ0584 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS LBDD [Adresse 1] Date d'ouverture : 08/10/2024 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GONON Admi
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tcom 0601 n° 2025F00680
T. com. 0601, 16 sept. 2025, n° 2025F00680
2025F00680 - 2525900019/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F680 Références : La SAS DF CONCEPT - 2025RJ207 * Demandeur(s): URSSAF PACA [Adresse 1] * Représentant(s) : Madame [I] [J] * Défendeur(s) :
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tcom 7606 n° 2025F00680
T. com. 7606, 18 juill. 2025, n° 2025F00680
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F680 Numéro de Procédure collective : 2025RJ164 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL TRANSPORT
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tcom 9201 n° 2025F00680
T. com. 9201, 17 juill. 2025, n° 2025F00680
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 17 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me [Q] [B] [Adresse 2] DEFENDEUR SASU ELECTRICITE GENERALE MELLOT [Adresse 3] non comparant APRES EN AVOIR DE
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tcom 3802 n° 2025F00680
T. com. 3802, 8 juill. 2025, n° 2025F00680
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 08/07/2025 DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F680 Procédure 2025RJ0205 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [R] [D] - [Adresse 1] Représentée par Monsieur [R] [D], dirigeant de droit Date d'ouverture : 13 mai 2025 Juge-Commissaire : M
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tcom 8002 n° 2025F00680
T. com. 8002, 25 avr. 2025, n° 2025F00680
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 25/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ98 Prononcé le 25/04/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Christophe RUIN, Monsieur Jean-Claude VARILH, Juges, as
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