Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6903 n° 2025F00683
T. com. 6903, 23 avr. 2026, n° 2025F00683
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/04/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F683 Procédure 2025RJ0091 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La société VOLUMES ARCHITECTURES D'INTERIEURS [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 05 juin 2025 Juge-Commissaire : Mon
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tcom 7402 n° 2025F00683
T. com. 7402, 28 nov. 2025, n° 2025F00683
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/11/2025 Numéro de PC : 2024RJ134 Numéro de Rôle : 2025F683 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de
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tcom 7802 n° 2025F00683
T. com. 7802, 20 nov. 2025, n° 2025F00683
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00683 DEMANDEUR SAS PRESTA + Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SARL CABINET HUMEL en la personne de Maître François HUMEL, Avocat [Adresse 2] Non comparante DÉFENDE
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tcom 0601 n° 2025F00683
T. com. 0601, 30 sept. 2025, n° 2025F00683
2025F00683 - 2527300010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F683 Références : La SAS COMPAGNONS AZUR - 2025RJ222 * Demandeur(s): URSSAF PACA [Adresse 1] * Représentant(s) : Madame JAA Olfa * Défende
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tcom 7606 n° 2025F00683
T. com. 7606, 18 juill. 2025, n° 2025F00683
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F683 Numéro de Procédure collective : 2025RJ167 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL [Localité
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tcom 1303 n° 2025F00683
T. com. 1303, 10 juill. 2025, n° 2025F00683
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 10 Juillet 2025 N° RG : 2025F00683 La société PUBLI ESSOR MOBILIERS S.A.R.L. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Saint Dizier n° 382 587 277 (Me Karine DABOT, de la SELARL MATHIEU DABOT & Associés) C/ Monsieur [P] [W] [A
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tcom 4202 n° 2025F00683
T. com. 4202, 18 juin 2025, n° 2025F00683
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F683 Numéro de Procédure collective : 2024RJ246 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL ART ET
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tcom 3802 n° 2025F00683
T. com. 3802, 20 mai 2025, n° 2025F00683
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT20/05/2025DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F683 Procédure 2025RJ0214 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI du
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tcom 9201 n° 2025F00683
T. com. 9201, 7 mai 2025, n° 2025F00683
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 7 Mai 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS [Adresse 2]
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tcom 3801 n° 2025F00683
T. com. 3801, 8 avr. 2025, n° 2025F00683
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/04/2025 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F683 Procédure 2025RJ234 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du C
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