Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 7801 n° 2025F00719
T. com. 7801, 24 mars 2026, n° 2025F00719
JUGEMENT DU 23 MARS 2026 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025F00719 DEMANDEUR SCOP Banque Populaire Rives de [Localité 1] [Adresse 1] représentée par Me Philippe MIALET [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Frank MAISANT [Adresse 3] [Localité 1] Comparante. DÉFENDEUR M. [I] [E] [Adresse 4] représenté pa
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tcom 7802 n° 2025F00719
T. com. 7802, 12 mars 2026, n° 2025F00719
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 12 MARS 2026 CHAMBRE 01 N° RG: 2025F00719 SARLU MEWA contre SAS GOMES [P] DEMANDEUR SARL à associé unique MEWA Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Comparante DEFENDEUR SAS GOMES [P] Prise en la personne de son représentant l
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tcom 0601 n° 2025F00719
T. com. 0601, 9 sept. 2025, n° 2025F00719
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F719 Numéro de Procédure collective : 2025RJ191 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL ELECTRICITE GENERAL
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tcom 3802 n° 2025F00719
T. com. 3802, 29 juill. 2025, n° 2025F00719
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 29/07/2025 DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F719 Procédure 2025RJ0222 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société PRESTIGE FACADES -[Adresse 1] Non comparant Date d'ouverture : 03 juin 2025 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Manda
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tcom 5601 n° 2025F00719
T. com. 5601, 4 juill. 2025, n° 2025F00719
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [D] JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F719 Représentant (s) : Monsieur Laurent BOURGUES Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON Madame Sandrine
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tcom 1304 n° 2025F00719
T. com. 1304, 16 mai 2025, n° 2025F00719
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 16/05/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : Numéro de sous-répertoire : 2025F719 Demandeur (s) : Ministère public, pris en la personne de Mme VERGEZ Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence [A
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tcom 8002 n° 2025F00719
T. com. 8002, 15 mai 2025, n° 2025F00719
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 15/05/2025 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ176 Prononcé le 15/05/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Didier GOY, Monsieur Christophe DUFOSSE, Juges, assistés d
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tcom 6901 n° 2025F00719
T. com. 6901, 13 févr. 2025, n° 2025F00719
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 13/02/2025 JUGEMENT DU TREIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F719 Procédure 2025RJ246 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du
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