Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3003 n° 2025F00756
T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2025F00756
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 mai 2025 La cause a été entendue le 24 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, Mons
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tcom 9201 n° 2025F00756
T. com. 9201, 13 nov. 2025, n° 2025F00756
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 13 Novembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS EXTERION MEDIA (FRANCE) [Adresse 1] comparant par Me [C] [U] [Adresse 2] et par [N] [X] [Adresse 3] DEFENDEUR [Adresse 4] non comparant FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur dé
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tcom 3302 n° 2025F00756
T. com. 3302, 21 oct. 2025, n° 2025F00756
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 OCTOBRE 2025 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F00756 société PREFILOC CAPITAL C/ société YSIL DENTAIRE SAS DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge de M
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tcom 0601 n° 2025F00756
T. com. 0601, 7 oct. 2025, n° 2025F00756
2025F00756 - 2528000007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F756 Références : La SAS ST FACADES - 2025RJ235 * Demandeur(s): URSSAF PACA [Adresse 1] * Représentant(s) : Madame JAA Olfa * Défendeur(s) : L
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tcom 7401 n° 2025F00756
T. com. 7401, 11 juill. 2025, n° 2025F00756
2025F00756 - 2519200008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY barreau d'Annecy Attendu que par acte en date du 21/06/2025, L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES RHONE ALPES a fait assigner Monsieur [C] [B] pour voir prononcer à son égard l'ouverture d'u
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tcom 3003 n° 2025F00756
T. com. 3003, 2 juill. 2025, n° 2025F00756
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 mai 2025 La cause a été entendue le 11 juin 2025 à laquelle siégeaient : Madame Patricia MEIGNEN, Président, Monsie
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tcom 2801 n° 2025F00756
T. com. 2801, 12 juin 2025, n° 2025F00756
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 12/06/2025 JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F756 Numéro de Procédure collective : 2025RJ174 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : VA VA CONSTRUCTION SAS [Adresse 1] [
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tcom 8002 n° 2025F00756
T. com. 8002, 6 juin 2025, n° 2025F00756
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 06/06/2025 JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2023RJ133 Prononcé le 06/06/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Christophe DUFOSSE, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assisté
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tcom 1304 n° 2025F00756
T. com. 1304, 5 juin 2025, n° 2025F00756
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 05/06/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : Numéro de sous-répertoire : 2025F756 Demandeur (s) : PROBIONAT PROVENCE (SARL) [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal : Mme
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tcom 4202 n° 2025F00756
T. com. 4202, 4 juin 2025, n° 2025F00756
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/06/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F756 Numéro de Procédure collective : 2022RJ113 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL SJ CONCEPT [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro
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